Tribune libre de Philippe Naillet

Cinq propositions de loi du groupe socialiste adoptées par l'Assemblée nationale

  • Publié le 1 mars 2024 à 11:59
  • Actualisé le 1 mars 2024 à 12:04
Philippe Naillet

Le jeudi 29 février 2024, dans le cadre de la journée réservée au groupe socialiste cinq propositions de loi ont pu être examinées et adoptées entre 9h et minuit (photo sly/www.imazpress.com)

La proposition de loi initiée par le groupe socialiste du Sénat définitivement adoptée hier renforcera la protection des mineurs dans le monde sportif. Elle durcit le contrôle de l’honorabilité des encadrants et renforce les obligations de signalement afin de limiter les violences sexuelles faites aux jeunes sportifs.

Les 4 autres propositions de loi adoptées par l’Assemblée nationale qui nécessiteront une adoption conforme au Sénat en vue de leur application prévoient notamment :

- la prolongation du bouclier tarifaire pour de nombreuses très petites entreprises (TPE) à l’image des boulangers ou encore des agriculteurs au moins pour l’année 2025.

- La reconnaissance historique de la responsabilité de l’État dans le scandale du Chlordécone. Cette proposition de loi ouvre par ailleurs la voie à une réelle indemnisation des victimes.

- L’encadrement des frais bancaires lors des successions, la gratuité pour les comptes des mineurs décédés et les comptes jusqu’à 5000€.

- la création d’une obligation de stock de tous les médicaments pour les laboratoires pharmaceutiques pour limiter les pénuries qui ont été multipliées par 10 en France en 8 ans. Il s’agit de la première loi contre les pénuries de médicaments.

Philippe Naillet 
Député de la 1ère circonscription de La Réunion

guest
0 Commentaires