Monsieur Le Ministre, lors de votre visite officielle à La Réunion, le sujet des délais d’attente des familles pour la remise des certificats de décès d’un proche sur notre territoire a été évoqué. Cette situation, rajoute de la souffrance et de la peine à des familles déjà endeuillées. Ce problème récurrent dure depuis trop longtemps.
En 2018, une pétition réclamait plus de médecins de garde afin d’accélérer la délivrance de certificats de décès les week-end et jours fériés. Elle avait recueilli plus de 18 000 signatures en quelques jours.
À l’occasion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, ma prédécesseure avait proposé un amendement permettant déjà de pouvoir recourir à des infirmières spécifiquement formées pour rédiger cet acte. D’autres députés, dont certains de la majorité, avait également soumis ce principe. Le Gouvernement, suivi par la majorité avait finalement opté pour les médecins retraités et les étudiants de 3e cycle. Ce choix, avant même sa mise en œuvre, rencontrait un certain scepticisme.
Cette problématique ayant été remis au premier plan dans le cadre du PLFSS pour 2023 notamment à l’occasion d’un amendement de la rapporteure Rist, j’ai soumis par voie d’amendement (sous-amendement n°3345 en première lecture et amendement n°366 en nouvelle lecture) la proposition de retenir, parmi les régions pouvant expérimenter ce dispositif, prioritairement La Réunion tant la situation est plus importante et plus grave dans ses conséquences (psychologiques pour les familles, sanitaire du fait de notre climat tropical, etc). L’usage de l’article 49 alinéa 3 ne m’a malheureusement pas donné l’occasion de les défendre dans l’Hémicycle.
Alors que j’ai eu l’occasion d’échanger avec vous sur ce sujet hier, que des acteurs de la santé et des élus ont fait de même, je réitère une nouvelle fois la volonté de voir La Réunion inscrite dans ce dispositif.
Assuré de l’intérêt que vous porterez à notre démarche, je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.
Philippe Naillet