Succédant au Titre de Travail Simplifié (TTS) créé par la loi d’orientation pour l’Outre-mer du 13 décembre 2000 qui avait rencontré un franc succès, le Titre Emploi Service Entreprise (TESE) est un dispositif proposé par l’Urssaf visant à faciliter les démarches sociales des employeurs liées à l’embauche et à la gestion des salariés (Photo d'illustration : rb/www.imazpress.com)
Jusqu’à présent, les entreprises adhérentes au TESE ne pouvaient utiliser ce service que pour l’ensemble de leurs salariés. Cette absence de flexibilité du dispositif avait contraint la plupart des employeurs ultramarins à renoncer à y recourir dans la mesure où le système « TESE » n’était pas adapté pour les contrats longs.
A travers sa contribution apportée à la préparation du Comité interministériel des Outre-mer (CIOM) de mars 2023, la FEDOM avait donc plaidé pour l’adaptation du TESE Outre-mer.
En parallèle, la FEDOM avait interpellé le directeur général de l’ACOSS et le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales sur ce point largement handicapant. Ceux-ci nous avaient alors indiqué que la difficulté résidait dans un paramétrage technique de logiciel ne permettant pas à une entreprise de choisir alternativement un mode de déclaration pour l’ensemble de ses salariés et que des travaux étaient en cours pour lever cet obstacle.
C’est chose faite depuis le 1er janvier 2026. Les entreprises peuvent désormais choisir de déclarer une partie de leurs salariés via le TESE, tout en déclarant l’autre partie par l’intermédiaire d’un tiers déclarant ou par leurs soins.
Ainsi, un restaurateur pourra confier la gestion des formalités sociales de son équipe habituelle, par exemple à son expert-comptable, et gérer lui-même gratuitement, grâce au TESE, l’embauche et la gestion des formalités sociales de ses « extras » ou d’employés saisonniers.
Alors que nos entreprises subissent la concurrence déloyale du travail informel, la facilitation des démarches sociales liées à l’embauche et à la gestion de salariés permettra sans nul doute de favoriser la déclaration des emplois occasionnels, précaires et clandestins (« jobeurs »). La FEDOM se réjouit donc de l’adaptation de cet outil aux réalités de terrain.