Depuis plusieurs semaines, même mois, de nombreux salariés de la Soliha, accompagnés par l'UR 974 sont en grève. Le syndicat a fait parvenir une lettre au Département pour alerter sur la situation.
Monsieur le Président,
Nous, salariés grévistes de SOLIHA REUNION et l’UR974, venons par la présente attirer votre attention sur les faits suivants.
Depuis quatre mois, une partie des salariés de SOLIHA RÉUNION est en grève pour dénoncer les dysfonctionnements d’ordre managérial, organisationnel et financier au sein de la structure.
Il a fallu une action des grévistes devant le Tribunal Judiciaire de Saint Denis, le 4 août 2022, pour que les comptes annuels de l’association et les rapports du commissaire au compte soient publiés au Journal Officiel le 5 aout 2022, tardivement par rapport à ce que prévoit la loi.
Les annexes des bilans joints aux rapports du commissaire aux comptes confirment les craintes des salariés.
Que révèlent ces rapports de 2019 et 2020 ?
En premier lieu en 2019 à l’annexe IV - JUSTIFICATIFS DÉPARTEMENT , il est indiqué :
- que ce compte regroupe les écarts entre le plan de financement prévu et celui réalisé. Le solde s’élève au 31/12/2019 à 1 865 492 €
- Il est précisé que pour les besoins de la trésorerie, l’association a utilisé 500 k€ pour les travaux et 200 k€ pour la gestion. A noter que les 200 k€ prélevés pour la gestion ont été régularisés avant le 31/12/2019.
- L’association a entamé des discussions avec le Département en ce qui concerne le paiement de la dette de 1,8M€ dûe par Soliha Reunion, aucun accord définitif n’a été formalisé à ce jour entre les parties tant sur le montant que sur le modalités de paiement. "
En deuxième lieu en 2020, il est indiqué à l’annexe " INTFORMATIONS COMPLEMENTAIRES -JUSTIFICATIF DU DÉPARTEMENT :
- que ce compte regroupe les écarts entre le plan de financement prévu et celui réalisé. Le solde s’élève au 31/12/2020 à 0 €.
- L’association a entamé des discussions avec le Département en ce qui concerne le paiement de la dette de 1,8M€ dûe par Soliha Reunion . Aucun accord définitif n’a été formalisé à ce jour entre les parties tant sur le montant que sur les modalités de paiement. Par conséquent, l’association a décidé de reprendre la dette en produits exceptionnels à hauteur de 1 865 492 € et de doter une provision pour risques pour un montant de 865 492 €.
La dette de 1,8 M€ résulte des subventions attribuées aux familles pour l’amélioration de leur habitat dont les dossiers n’ont pas abouti pour diverses raisons ; ces sommes relèvent du dispositif comptable des fonds sous mandat.
L’agrément signé entre votre collectivité et SOLIHA REUNION précise que les sommes allouées aux familles ne devront pas être utilisées par l’opérateur à d’autres objets que les financements des travaux concernés.
A la lecture d’une lettre de recommandation du précédent commissaire aux comptes, nous apprenons que vous aviez déjà été alerté sur le sujet, qu’il vous avait été demandé de confirmer le solde dû à ce titre.
Ce professionnel précisait n’avoir obtenu aucune réponse de votre part et constaté qu’aucun titre de recette n’avait été émis. Au vu de qui précède, nous vous interpelons sur le contrôle exercé sur la bonne utilisation des fonds publics, et le respect de l’agrément accordé à l’opérateur SOLIHA REUNION.
Ne sommes-nous pas face à un détournement par négligence de votre part?
Nous vous renvoyons aux articles L1611-4 du code général des collectivités territoriale et 432-16 du code pénal.
Compte tenu de la forte représentativité du Conseil Départemental dans le conseil d’administration de SOLIHA, nous ne comprenons pas votre silence.
Ces constatations confortent les salariés en grève dans leurs demandes de changement de la gouvernance de l’association, ce qui permettrait d’offrir un meilleur service aux familles nécessiteuses.
Dans l’attente de votre réponse et de la résolution ce conflit, veuillez agréer, Monsieur le Président, nos salutations les meilleures.
Sécrétaire générale, Clara Derfla