Près de 2 millions de personnes en France vivent avec une déficience visuelle, dont 80 % ont plus de 60 ans. La dégénérescence maculaire liée à l’âge (DMLA) est la première cause de handicap visuel chez les plus de 50 ans (Photo : sly/www.imazpress.com)
Les conséquences sont majeures : difficultés d’accès à l’éducation et à l’emploi, isolement social, dépression. Avec le vieillissement démographique, le nombre de personnes concernées est appelé à augmenter.
Il est indispensable d'anticiper ces évolutions et d'agir dès maintenant pour rendre notre société réellement accessible aux personnes aveugles ou malvoyantes.
1. Rendre accessibles les documents numériques (et en amont, ceux de ma campagne électorale)
(Constat) Une personne aveugle ou malvoyante souhaite lire le programme électoral des candidats à la mairie. Elle consulte leur site internet ou leurs réseaux sociaux, mais se heurte à un mur : aucun texte n’est lisible avec son lecteur d’écran, les images ne sont pas décrites, les boutons ne sont pas nommés. Elle ne peut tout simplement pas accéder aux mêmes informations que les autres citoyens. Comment peut-elle faire un choix éclairé ?
(Analyse) L’accessibilité numérique est la condition indispensable pour que les personnes en situation de handicap visuel accèdent à l’information, à la vie publique, à la citoyenneté. L’accessibilité des courriels, par exemple, est l’une des premières étapes à franchir pour garantir l’égalité d’accès à l’information pour les personnes aveugles et malvoyantes. L’accessibilité numérique ne profite pas uniquement aux personnes aveugles ou malvoyantes, mais aussi à toute personne en situation de handicap (troubles moteurs, cognitifs, auditifs...). Il ne s’agit pas d’un supplément de confort, mais d’un droit fondamental à l’égalité. C’est un véritable levier d’inclusion et de participation démocratique.
(Ce que dit la Loi) L’accessibilité numérique des services publics est une obligation légale en France depuis la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Plus spécifiquement, la mise en conformité avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) est imposée depuis 2012 à tous les sites publics, et les sites communaux ne font pas exception. Respecter la loi, c’est assurer une égalité d'accès à l’information publique, c’est un engagement de transparence et de citoyenneté.
(Je m’engage à ...) rendre tous mes supports de campagne accessibles : site internet, réseaux sociaux, documents PDF. Une fois élu, je poursuivrai cette démarche en veillant à l’accessibilité des supports municipaux pour que chacun, quelle que soit sa situation, puisse s’informer, participer et exercer pleinement sa citoyenneté.
2. Créer un poste de référent handicap et inclusion dans ma commune
(Analyse) Trop souvent, les politiques publiques en matière de handicap sont pensées sans relais local. Pourtant, chaque territoire a ses spécificités, et chaque situation de handicap est unique. Il est indispensable de créer un lien direct entre les habitants et l’administration municipale, afin de construire ensemble une ville plus inclusive.
(Ce que dit la Loi) Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) n’impose pas explicitement la création d’un poste de référent handicap dans les communes, mais ce poste est fortement recommandé par le Défenseur des droits. Il est obligatoire dans certaines structures, comme :
- les employeurs publics de plus de 20 agents (selon la loi du 11février 2005) ;
- les établissements scolaires ;
- les établissements publics accueillant du public ;
Créer un référent handicap est une bonne pratique de gouvernance locale, recommandée par le Comité interministériel du handicap et la Commission nationale consultative des droits de l’homme. Par ailleurs, les communes de plus de 5.000 habitants ont l’obligation de réunir une Commission annuelle pour l’accessibilité des personnes handicapées, et faire le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports.
(Je m’engage à ...) créer un poste de référent handicap et inclusion au sein de la mairie, de l'agglomération ou de l'intercommunalité, chargé de veiller à l’application des normes d’accessibilité, d’accompagner les projets municipaux inclusifs, de répondre aux demandes des habitants en situation de handicap, et de coordonner les formations des agents. Ce poste sera un pilier de notre politique inclusive.
3. Faire respecter la loi sur l’accessibilité numérique
(Constat) Aujourd’hui, une personne aveugle ou malvoyante vivant dans la commune veut payer la cantine scolaire de son enfant ou l’inscrire au centre de loisirs. Elle se connecte au site de la mairie, mais il est impossible de naviguer dessus avec son lecteur d’écran. Aucun bouton n’est vocalisé, les formulaires sont inaccessibles. Elle est obligée de demander de l’aide, là où d’autres accèdent à ces services en toute autonomie.
(Analyse) Un site communal inaccessible est un facteur d’exclusion majeur des personnes aveugles et malvoyantes de la vie de leu commune. Moins de 3 % des sites publics en France sont accessibles aujourd’hui, ce qui accentue la fracture numérique, au lieu de créer des ponts entre les citoyens. Le numérique peut et doit être un vecteur puissant d'autonomie, d'égalité et de lien social, à condition qu'il soit rendu accessible.
(Ce que dit la Loi) L’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 impose à tous les services publics de rendre leurs services numériques accessibles. Depuis le 23 septembre 2019, toutes les communes sont légalement tenues d’avoir un site conforme au référentiel d’accessibilité.
Elles doivent :
1. Publier une déclaration d’accessibilité sur leur site ;
2. Mettre en œuvre une démarche de mise en conformité progressive ;
3. Offrir un dispositif de signalement en cas de contenus inaccessibles ;
4. Permettre un recours amiable via le Défenseur des droits.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions, avec des amendes allant jusqu’à 50.000€.
(Je m’engage à ...) faire respecter la loi dans ma commune en assurant la mise en conformité des sites municipaux et des services en ligne. Je veillerai à ce que la commune publie une déclaration d’accessibilité mise à jour, en respect d’un droit humain fondamental.
4. Rendre les transports communaux accessibles sur internet et sur les applications mobiles
(Analyse) L'absence de services numériques adaptés, tels que la prise de billets électroniques ou l'information en temps réel sur les horaires et les perturbations, limite l'autonomie des personnes aveugles ou malvoyantes. Cette situation crée une inégalité d'accès aux services publics essentiels, et contrevient au principe d’égalité d’accès à l’espace public pour tous les citoyens et toutes les citoyennes.
(Ce que dit la Loi) À partir du 29 juin 2025, de nouvelles obligations en matière d'accessibilité numérique entreront en vigueur en France, conformément à la directive européenne 2019/882 transposée en droit français. Ces obligations concernent notamment les services de transport de personnes, qui devront être accessibles à tous, y compris aux personnes en situation de handicap. Le non respect de ces exigences pourra entraîner des sanctions, telles que des amendes pouvant aller jusqu'à 50 000 euros pour les organismes publics, renouvelables en cas de persistance des manquements.
(Je m’engage à ...) rendre accessibles les sites internet et les applications mobiles dédiées aux transports communaux, intercommunaux ou de l'agglomération, ce qui permettra à tous les usagers de consulter les horaires en temps réel, d'acheter leurs billets en ligne et de recevoir des informations instantanées en cas de perturbation.
5. Faciliter l’accès aux transports en commun dans la rue
(Constat) Une personne malvoyante souhaite prendre le bus pour se rendre à un rendez-vous. Elle arrive à proximité de l’arrêt de bus, elle sort sa télécommande pour activer la balise sonore de l’arrêt et se repérer, mais elle n’a pas été mise en place. Rien ne lui permet donc de confirmer qu’elle est bien au bon endroit. Les horaires sont affichés en petits caractères illisibles pour elle, et le numéro de la ligne du bus n’est pas assez grand, elle doit demander autour d’elle pour avoir les informations. Une fois dans le bus, les annonces audios sont éteintes, elle ne sait pas où elle en est de son trajet. Pour ne pas se tromper, elle est contrainte de demander autour d’elle et de s’en remettre à un inconnu.
(Analyse) L’espace public est très difficile d’accès pour les personnes en situation de handicap visuel. Le manque de dispositifs sonores et de signalétiques accessibles les empêche d’accéder aux transports de manière autonome et sécurisée. Or, l’accès aux transports est un levier essentiel de participation citoyenne. Il conditionne l’accès à la santé, à l’emploi, à la culture, et à la vie sociale. Faciliter l’accès physique aux transports en commun, c’est garantir le droit de chacun à circuler librement dans sa ville.
(Ce que dit la Loi) La loi du 11 février 2005 impose l’accessibilité de la voirie, des transports et de l’information à tous, quel que soit le handicap. Des arrêtés successifs précisent l’importance des balises sonores, de la signalétique adaptée, et de l’annonce sonore dans les transports collectifs.
La réglementation prévoit notamment :
- la présence de balises sonores à certains arrêts ;
- des supports visuels lisibles (taille de police, contraste) ;
- l’obligation de vocalisation des arrêts dans les bus accessibles.
(Je m’engage à ...) faciliter l’accès aux transports communaux, intercommunaux ou de l'agglomération, en installant des balises sonores aux arrêts de bus, en améliorant la signalétique pour les personnes malvoyantes, et en veillant à ce que les véhicules soient équipés d’annonces sonores.
6. Sécuriser la traversée des chaussées
(Analyse) Les personnes aveugles ou malvoyantes ont appris à se déplacer de manière autonome, notamment grâce aux bandes podotactiles et aux feux tricolores sonores. Ces outils de sécurité sont essentiels à leur autonomie dans l’espace public. En ne respectant pas la réglementation, on met leur sécurité en péril, ce qui va à l’encontre des principes d’égalité et de non-discrimination. Des télécommandes universelles existent, qui permettent d’activer toutes les balises sonores environnant la personne qui en utilise une, à sa demande.
(Ce que dit la Loi) La loi du 11 février 2005 impose l’accessibilité des espaces publics, y compris les passages piétons, pour les personnes en situation de handicap. Les bandes podotactiles d’éveil de vigilance ont été rendues obligatoires en 1989, et la réglementation a été régulièrement mise à jour. Elles permettent aux personnes aveugles et malvoyantes de repérer les zones à risque.
Par ailleurs, tous les nouveaux feux tricolores doivent être sonorisés au croisement pour assurer une traversée sécurisée. Ces mesures sont inscrites dans le Code de la voirie routière et doivent être appliquées à l’échelle locale pour garantir la sécurité de tous les citoyens.
(Je m’engage à ...) sécuriser la traversée des chaussées en installant systématiquement des bandes podotactiles aux passages piétons, en vocalisant les feux tricolores, et en sécurisant les zones de rencontre. Je veillerai à l’entretien régulier de ces dispositifs pour garantir leur bon fonctionnement. Je m’engage également à faciliter l’obtention des télécommandes universelles, qui sont un gain d’autonomie pour les personnes déficientes visuelles.
7. Rendre tous les établissements ouverts au public accessibles à tous
(Constat) Une personne malvoyante souhaite se rendre à la bibliothèque, mais la couleur de la porte d’entrée et la vitrophanie ne sont pas suffisamment contrastés par rapport à l’environnement, pour qu’elle repère l’entrée visuellement. Elle se rend compte qu’il n’y a aucune bande podotactile pour la guider non plus. A l’intérieur, les contrastes visuels sont insuffisants pour lui permettre de se repérer, il n’y a pas non plus de repères visuels ou sonores proposés pour cheminer jusqu’aux étages. Arrivée à l’escalier, la première marche n’est pas contrastée, et il n’y a pas de main courante pour se tenir. Pour elle, c’est un véritable parcours du combattant d’aller emprunter un livre audio sans l’aide d’un tiers.
(Analyse) Les établissements ouverts au public doivent être accessibles à tous, y compris aux personnes aveugles ou malvoyantes. Un bâtiment inaccessible représente une difficulté de plus, et une mise en danger importante. Le risque de se perdre est également accru. Rendre les bâtiments accessibles, c’est permettre aux personnes aveugles et malvoyantes d’accéder pleinement à l’espace public et de participer à la vie de la communauté.
(Ce que dit la Loi) La loi n°2005-102 du 11 février 2005 impose l’accessibilité de tous les établissements ouverts au public pour les personnes handicapées, y compris celles en situation de handicap visuel. Cette législation oblige les établissements à respecter des normes spécifiques, telles que :
- la mise en place de bandes podotactiles à l’entrée des bâtiments, pour signaler le seuil et les zones à risque ;
- des contrastes visuels d’au moins 70% sur les dispositifs d’informations et d’orientation ;
- des dispositifs sonores pour signaler les feux de circulation et les portes automatiques, afin d’aider les personnes aveugles à s’orienter en toute sécurité. Les arrêtés ministériels du 8 et 15 décembre 2014 précisent ces exigences techniques, notamment en ce qui concerne l’aménagement des bâtiments existants et neufs.
(Je m’engage à ...) mettre en œuvre une politique d’accessibilité physique dans tous les établissements ouverts au public, avec notamment, l’installation de bandes podotactiles à l’entrée des bâtiments et l’amélioration des contrastes visuels sur les portes et tous les dispositifs d’accueil et d’information.
8. Former et sensibiliser les agents municipaux à l’accessibilité
(Analyse) Rendre la ville accessible signifie être vigilant sur les dispositifs existants, et former les agents municipaux et les salariés des entreprises concessionnaires aux enjeux d’un fonctionnement correct des outils mis en place pour la sécurité des personnes aveugles et malvoyantes. Les agents municipaux sont en première ligne : ils aménagent l’espace public, accueillent les usagers, interviennent sur les équipements. Les former, c’est garantir une ville plus accessible au quotidien.
(Ce que dit la Loi) La loi du 11 février 2005 rappelle que l’accessibilité concerne toutes les formes de handicap (moteur, sensoriel, mental, psychique, cognitif, etc.) et doit être prise en compte dans toutes les actions publiques. La Circulaire du 4 septembre 2012 invite explicitement les collectivités à organiser des actions de sensibilisation à l’accueil et à l’accessibilité pour leurs agents. De plus, la Charte d’engagement des employeurs publics pour l’inclusion des personnes handicapées, signée par de nombreuses collectivités, inclut la formation des agents parmi ses priorités.
(Je m’engage à ...) organiser des sessions de formation et de sensibilisation régulières pour les agents municipaux et nos entreprises concessionnaires : conducteurs de bus, agents techniques, personnel d’accueil, élus. Ils seront formés à l’entretien des dispositifs d’accessibilité, à la communication inclusive, et aux bonnes pratiques du quotidien.
9. Proposer un offre culturelle accessible aux personnes aveugles et malvoyantes
(Constat) Un groupe de personnes aveugles ou malvoyantes attend la mise à disposition d’un audio-guide au musée. Mais pour la majorité d’entre eux, ce contenu audio ne leur sera d’aucune aide, car il est à l’attention des voyants. Il ne proposera pas de description des œuvres, mais des clés d’interprétation, qui ne seront pas suffisantes pour bien comprendre ce qu’ils ont devant eux. L’expérience de la visite reste donc partielle et incomplète pour ceux qui dépendent d’une médiation adaptée.
(Analyse) Le simple commentaire audio ne suffit pas à offrir une expérience culturelle véritablement accessible. Un support tactile est hautement souhaitable, voire indispensable, pour permettre aux visiteurs déficients visuels d’interagir directement avec les œuvres, par exemple grâce à des moulages ou des impressions en relief. Il est impératif de renforcer l’accessibilité culturelle par des actions concrètes : la formation du personnel à l’accueil des publics en situation de handicap visuel, l’installation de balises sonores pour orienter les visiteurs dans l’espace, de bandes podotactiles pour sécuriser les déplacements, ainsi que d’équipements adaptés à l’audiodescription. Ces aménagements sont indispensables pour que le cinéma, le théâtre, la danse et les autres formes de spectacles vivants deviennent réellement inclusifs et ouverts à tous.
(Ce que dit la Loi) L’accessibilité des équipements culturels fait partie des obligations inscrites dans la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances. Cette loi impose que tous les lieux accueillant du public, y compris les musées, les théâtres et les cinémas, soient accessibles aux personnes handicapées. La loi mentionne la nécessité de mettre en place des dispositifs de médiation adaptés, tels que l’audiodescription et l’accessibilité tactile dans les lieux culturels.
Le décret n° 2015-11 du 7 janvier 2015 relatif à l’accessibilité des services de communication au public en ligne impose que les sites et les services de réservation, ainsi que les événements culturels, doivent être rendus accessibles. Enfin, la norme NF X 35-022, concernant les dispositifs d'accessibilité à la culture, précise quelles sont les critères pour rendre accessibles les œuvres d'art.
(Je m’engage à ...) proposer une offre culturelle inclusive qui mobilise des techniques de médiation adaptées aux personnes handicapées visuelles. Je veillerai à ce que les personnels d’accueil et d’accompagnement dans les lieux culturels soient formés pour prendre en compte les besoins spécifiques des personnes déficientes visuelles.
10. Faciliter l’accès au sport pour les personnes vivant avec un handicap visuel, des enfants aux seniors
(Constat) Les parents d’un enfant aveugle souhaite l’inscrire à un sport. En regardant la liste des sports proposés sur la commune, aucun n’est proposé qui soit adapté à la déficience visuelle. Il leur reste à appeler tous les professeurs de sport, afin de savoir lesquels sont disposés à adapter leur pratique pour prendre en charge un enfant aveugle. Que ce soit dans le cadre scolaire, dans la vie quotidienne d’un adulte actif ou dans le cas des personnes âgées qui perdent progressivement la vue, l’accès adapté au sport reste une difficulté.
(Analyse) Pourtant, l'activité physique est recommandée pour tous les individus, et les personnes aveugles et malvoyantes ne font pas exception, notamment car elle joue un rôle fondamental dans l'inclusion sociale et le bien-être général. Il est essentiel de rendre accessibles les espaces sportifs de la commune, de proposer des sports alternatifs adaptés à la déficience visuelle, des équipements adaptés en cours d’EPS, et de former les professeurs de sport. L’inclusion sportive passe également par la mise en place de services d’audiodescription des matchs, et l’accueil de sportifs déficients visuels, quelle que soit leur discipline.
(Ce que dit la Loi) La loi du 11 février 2005, qui garantit l'égalité des droits et des chances pour les personnes handicapées, impose :
- que tous les lieux de pratique sportive soient accessibles aux personnes en situation de handicap visuel,
- que les cours d’éducation physique proposent des adaptations selon les besoins de l’enfant ou de la personne âgée qui perd la vue,
- la formation des professeurs de sport et des intervenants.
(Je m’engage à ...) promouvoir l’accès à l’activité physique et sportive pour toutes les personnes en situation de handicap visuel sur ma commune, de l’accessibilité des lieux sportifs à la formation des professionnels, en passant par la proposition d’une offre sportive variée et adaptée.
11. Favoriser le tourisme accessible aux personnes aveugles ou malvoyantes sur ma commune
(Constat) Une personne aveugle ou malvoyante souhaite visiter notre ville. Elle se rend à l’office de tourisme, mais le personnel n’est pas formé à l’accueil du public déficient visuel. Les circuits patrimoniaux ne sont pas balisés, les panneaux sont uniquement visuels, aucun support tactile ou audio n’est disponible. Devant un monument emblématique, elle n’a pas accès aux informations historiques, et encore moins à une représentation tactile de l’édifice.
(Analyse) Pourtant, faire du tourisme devrait être accessible à tous, quel que soit son handicap. C’est un vecteur d’inclusion et de lien social qui doit être valorisé. Pour rendre une ville accessible aux personnes déficientes visuelles, il existe des solutions simples : former le personnel des offices de tourisme aux spécificités du handicap visuel, adapter les circuits avec des balises sonores, des supports tactiles ou audio, concevoir des maquettes des monuments accessibles au toucher, et encourager la prise en compte du respect des obligations légales en matière de tourisme, la formation du personnel hôtelier au handicap visuel, la baisse de la taxe de séjour pour les personnes en situation de handicap.
(Ce que dit la Loi) La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances impose l’accessibilité de tous les lieux publics. Le droit à la culture, à l’information et au loisir pour les personnes en situation de handicap est reconnu comme un principe fondamental. Par ailleurs, le label Tourisme & Handicap, soutenu par l’État, permet d’identifier les structures engagées dans cette démarche et de valoriser celles qui respectent des critères d’accessibilité. Les Mairies ont un rôle clé à jouer pour soutenir et encourager l’adhésion à ce label.
(Je m’engage à ...) mettre en place une politique du tourisme favorable aux personnes aveugles et malvoyantes, notamment en encourageant les établissements touristiques locaux à prendre en compte la réglementation et la législation en cours en matière de tourisme.
12. Favoriser la lecture adaptée aux personnes empêchées de lire dans les médiathèques communales
(Analyse) De nombreuses personnes rencontrent des difficultés pour accéder aux œuvres écrites dans leur format classique, de l’enfance jusqu’au grand âge. Pourtant, l’accès à la lecture est un préalable essentiel à l’accès à la culture, au savoir et à l’information. Avec l’évolution vers le numérique, les supports de lecture adaptée se sont multipliés et diversifiés : téléphone, tablettes, lecteurs audios, liseuses, CD. Ils s’adaptent aujourd’hui à la personne empêchée de lire et à ses préférences. L’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap permet également d’adapter et de diffuser gratuitement tous les ouvrages littéraires à ce public. Certaines médiathèques spécialisées comme la Médiathèque Valentin Haüy proposent des partenariats aux bibliothèques et médiathèques municipales pour donner accès gratuitement à leur catalogue d’ouvrages numériques et à leurs outils de lecture adaptée.
(Ce que dit la Loi) La loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 souligne la mission des bibliothèques municipales : garantir l’égal accès de tous à la culture, à l’information, aux savoirs, et favoriser le développement de la lecture. Elles doivent garantir l’exercice des droits culturels par l’ensemble des publics, ce qui implique la mise à disposition d’outils et d’ouvrages adaptés aux personnes empêchées de lire. L’accessibilité passe également par la mise en conformité numérique de leurs sites internet, afin de permettre aux personnes aveugles ou malvoyantes d’accéder aux horaires d’ouverture, aux plateformes de prêt d’ouvrages, ou encore au catalogue en ligne.
(Je m’engage à ...) faire de l’accessibilité littéraire une priorité culturelle locale, en développant l’offre de supports adaptés dans les médiathèques communales, en tissant des partenariats avec les médiathèques spécialisées, et en formant nos équipes à leur médiation.