Le 8 décembre, dans moins d’un mois quasiment, se tiendront les élections professionnelles dans les trois versants de la fonction publique. Scrutin, qui se tiendra du 1er au 8 décembre 2022. Et qui se déroulera aussi dans un contexte toujours de crise sanitaire, de la baisse du pouvoir d'achat et d’une inflation galopante, du plan de sobriété énergétique, de la guerre en Ukraine, le manque des moyens dans nos services publics et de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 et demain la réforme des retraites. Les experts vont sûrement ausculter et analyser finement le taux de participation à ces élections mais aussi la représentativité des syndicats.
D’autant plus, que cette année, ces élections sont originales à plus d’un titre. D’abord, il a une généralisation et en grande partie du vote électronique, et ensuite de la mise en place de nouvelles instances de dialogue social.
Un changement plus qu’important dans les instances représentatives du personnel. Voilà pourquoi, malgré les habitudes qui reviennent tous les quatre ans, les prochaines élections s’annoncent d’une saveur particulière.
De ce fait, la question du taux de participation est sur toutes les lèvres, en raison aussi de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Dont les conséquences ont été la révision de l’architecture des commissions, à travers la mise en place d’une nouvelle cartographie des instances de dialogue social.
Exit les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Ces comités vont être remplacés par des comités sociaux. Pour pallier la suppression des CHSCT, la loi a toutefois prévu la création, au sein de ces nouveaux comités sociaux, des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Des formations obligatoires pour les élus siégeant (source ministère).
Autre changement important pour les agents de la fonction publique, la suppression des groupes hiérarchiques pour les commissions administratives paritaires (CAP) avec la possibilité d’une CAP unique en deçà de 40 agents (source ministère).
A noter aussi pour les CAP, depuis le 1er janvier 2020, elles ne sont plus compétentes en matière de mutation et de mobilité et, depuis le 1er janvier 2021, en matière d’avancement et de promotion. Un périmètre rétréci à travers diverses lois dont les syndicats sont restés silencieux.
Alors, que s'ouvre le dialogue sur les solutions à retenir pour mettre en œuvre un nouveau contrat social au sein des établissements et collectivités pour les quatre années à venir. Un nouveau projet social serait j’en suis sûr un élément mobilisateur pour les syndicats. Une manière peut-être de mobiliser un plus grand nombre à ces élections dans un climat toujours apaisé.
Jean Claude Comorassamy.