Dans son communiqué envoyé aux journalistes mercredi soir 10 février, le député-maire de Saint-Leu explique son vote à l'Assemblée nationale ce même jour sur le projet de loi constitutionnelle "Protection de la Nation" qui concerne la déchéance de la nationalité et l'état d'urgence.
Le projet de loi constitutionnelle "Protection de la Nation" est soumis aujourd’hui au vote de l’Assemblée nationale. Ce texte comporte deux articles. Le premier vient placer l’état d’urgence dans le texte fondamental et encadre le recours à celui-ci, notamment via un contrôle parlementaire de sa prorogation. J’y suis favorable. Le second article a fait l’objet de débats sans fin depuis plusieurs semaines s’agissant des conditions de la déchéance de nationalité, ses conséquences sur le droit et plus important, son efficacité sur le plan symbolique. Pour ma part, je considère que ce débat a trop duré et n’a fait qu’embrouiller les Français au gré des changements successifs du texte. Par ailleurs, je ne suis pas convaincu que cet article ait sa place dans la Constitution et considère qu’une loi ordinaire suffirait.
Pour cette raison, je regrette que le gouvernement ou le président de l’Assemblée nationale n’aient entendu l’appel du groupe RRDP à recourir au vote par division, comme le permet l’article 63 du règlement de l’Assemblée nationale. Cela aurait permis de voter distinctement sur les deux articles et de clarifier le débat.
Nous avons perdu trop de temps sur cette question de la déchéance censée n’être que symbolique. L’impératif est plutôt de travailler à doter notre pays des meilleurs outils pour lutter contre le terrorisme concrètement, dans le cadre du droit commun, afin de ne pas avoir à reconduire indéfiniment l’état d’urgence.
Cet après-midi, je m’abstiendrai à l’occasion de ce scrutin en regrettant une fois de plus qu’il n’ait pas été proposé de voter séparément sur les deux articles. "
Thierry Robert
Nous avons surtout pris la peine de nous demander qu'est -ce qui devrait apparaitre dans la constitution, au risque de voir des dérapages apparaitre, et des permissivité qui seraient contraire à libertés fondamentales!
Faire une loi demande un temps de réflexion pas du sensationnel!