Quelle adaptation pour quel déploiement localement ? Le 4 septembre, le Plan CASI Agriculture était annoncé suite à un été hexagonal marqué par des épisodes de canicule associés à une sécheresse exceptionnelle et des incendies destructeurs. Dotée de plus d’un milliard d’euros, cette feuille de route comprend 14 mesures. Autant de directions qui soulèvent nos interrogations car une nouvelle fois inadaptées pour un déploiement efficace sur notre territoire (Photo : Stephan Laï-Yu/www.imazpress.com)
C’est donc la ministre de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire, Annie Genevard, qui a annoncé, vendredi, le lancement de ce Plan CASI avec un double objectif : indemniser les pertes consécutives à cet été en France et, dans le même temps, relancer la production agricole en facilitant l’approvisionnement des agriculteurs.
Suite à cette annonce, nous avons souhaité faire part de nos observations et de nos interrogations sur l’application concrète de ce Plan au sein des agricultures ultra-marines et donc, réunionnaise. En effet, sur ces différentes mesures, nombre d’entre elles nécessitent aujourd’hui une véritable adaptation pour pouvoir être appliquées. Et force est de constater que ce n’est en l’état pas le cas des dispositifs sur lesquels nous portons toute notre attention.
L’agriculture réunionnaise bénéficiera-t-elle de ce Plan ?
Sur la mesure 7, d’abord, qui vise à "Relancer la production sous le pilotage local des préfets" (notamment pour l’achat de fourrages, semences, plants, …). Est-ce que ce l’agriculture réunionnaise sera bénéficiaire de ce fonds de réarmement agricole qui dispose d’une enveloppe reposant sur l’autorité préfectorale ? Une question essentielle quand on sait les graves difficultés qui impactent encore nos exploitations confrontées à la sécheresse et qui devraient davantage s’aggraver avec les conséquences d’El Nino. Dans cette proposition, il est aussi question d’une circulaire dédiée aux DOM, qu’en est-il ?
Un autre dispositif, le numéro 8, a pour objectif de "Renforcer la prise en charge des cotisations sociales agricoles et les échéanciers MSA". Sur ce point, le texte ne fait aucunement référence à la CGSS-AMEXA et, de fait, à son application dans notre territoire. Là aussi, notre inquiétude est grande sur l’importance d’un élargissement, non annoncé, de cette mesure aux DOM. Qu’en sera-t-il ?"
Concernant, cette fois, le "Renforcement de l’accompagnement social et la prévention de la détresse agricole", Mesure 10, la Cellule REAGIR de la Chambre, se mobilise au quotidien pour assister au mieux les producteurs en difficulté mais ces moyens doivent évoluer au regard de l’évolution du terrain.
Ce constat est le même pour le renforcement des moyens de l’Aide Psychologique aux Entrepreneurs en Souffrance Aigües (APESA) sans oublier le besoin grandissant d’un Fonds dédié qui garantirait la remise en culture des exploitations impactées.
Ce plan, annoncé vendredi dernier, prévoit également, à travers sa Mesure 12, de « Prolonger le guichet exceptionnel d’aide à l’achat d’engrais azotés ». Mais différents critères doivent encore faire l’objet par FranceAgriMer d’une révision afin de tenir compte des points suivants : ouvrir le guichet aux engrais composés au prorata de leur teneur en azote, abaisser un plancher de dépense difficilement atteignable pour des exploitations de quelques hectares et mettre en place des justificatifs alternatifs pour les exploitants au micro-BA.
Il existe aussi d’autres dispositifs tels que le Fonds national de gestion des risques en agriculture qui reste inapplicable aux territoires d’Outre-mer comme à La Réunion où nous sommes renvoyés vers le Fonds de Secours pour l’Outre-mer (FSOM). Cette situation est d’autant plus injuste que les modalités de ce fonds ne permettent aucun déclenchement de l’indemnisation de solidarité nationale (Mesure 2).
Une distorsion qui interpelle notre Chambre d’agriculture dans le traitement des contextes locaux entre les ministères de l’Agriculture, d’un côté, et des Outre-mer, par ailleurs, en référence aux mesures 3 et 5.
Quel niveau d’enveloppe pour les territoires ultramarins ?
Nous posons donc clairement la question : qu’en est-il de l’évolution du FSOM par la mise en place d’une indemnité forfaitisée à la surface et selon la culture ? Nous proposons, sur ce point, une évolution adaptée de ce Fonds par la mise en place d’une indemnité forfaitisée à la surface selon le type de cultures. Nous demandons aussi l’application de la Mesure 6 sur "l’Allègement immédiatement des charges fiscales des exploitations touchées" à la travers la Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâti (TFNB) dans nos territoires.
Enfin, la mesure 9 visant à "Pérenniser les cellules départementales sécheresse et les référents sécheresse", trouve son écho dans notre Comité sécheresse qui doit être davantage renforcé par un moyen dont le but sera de coordonner l’ensemble des dispositifs pour répondre aux besoins des agriculteurs.
Ce Plan de plus d’un milliard d’euros pose donc bien évidemment la question du niveau de l’enveloppe pour les DOM et les critères qui doivent être appliqués pour que nos exploitations deviennent réellement éligibles. C’est au regard de ces observations, de nos interrogations et inquiétudes, que nous défendrons avec détermination nos agricultrices et agriculteurs qui ne doivent plus jamais être une variable d’ajustement et que nous sollicitons les autorités compétentes dans ce sens.
Olivier Fontaine
Président de la Chambre d’agriculture
Bravo Olivier !