Une vitrine pillée, un commerce incendié, une mairie dégradée, un bâtiment saccagé : à chaque fois, la même scène. Les casseurs repartent, et la facture reste. Elle est payée par le commerçant qui n’a pas d’assurance suffisante, par la commune qui répare ses équipements, par le contribuable qui finance l’État. Il est temps de changer de logique (Photo : Stephan Laï-Yu/www.imazpress.com)
Ce texte pose un principe simple : celui qui reste dans un groupement violent ou dans un attroupement après les sommations de la police, en sachant que des violences sont commises, répond des dégâts. Il n’est plus nécessaire de prouver qui a brisé quelle vitrine ou incendié quel local. La responsabilité est solidaire, plafonnée à 10.000 euros par personne.
Or, face à des dégâts qui se chiffrent en centaines de milliers d’euros pour un commerce ou une commune, 10.000 euros par personne, c’est trop peu pour dissuader et trop peu pour réparer. C’est pourquoi je présenterai cet après-midi un amendement portant ce plafond à 20.000 euros. La responsabilité reste plafonnée, donc proportionnée, mais elle se rapproche un peu plus des dommages subis par les victimes.
Je ne peux pas accepter que l’impunité financière devienne la règle. Nos commerçants, nos artisans, nos communes, y compris dans les outre-mer où chaque équipement détruit est un service de moins pour la population, ne comprennent plus qu’on casse sans jamais rendre de comptes. Ce texte est équilibré, validé juridiquement, et il envoie un message clair : en République, on répare ce qu’on détruit.
Le Sénat examine ce texte en séance publique ce 27 octobre. Je le voterai et continuerai à veiller, au cours de la navette parlementaire, à ce que ses garanties soient préservées.