La Cour Administrative d'Appel de Paris vient, dans un arrêt rendu ce mardi 28 mai 2019, d'annuler la décision du conseil d'administration de l'Université de La Réunion du 26 mai 2016.
Le CREFOM Réunion se félicite de cette décision qui lui donne raison ainsi que les historiens et le candidat réunionnais lésé qui avaient accompagné ce recours avec le CREFOM.
Après le juge des référés, après le Tribunal administratif de La Réunion, c’est la Cour d’Appel de Paris qui vient sanctionner la procédure mise en place par l’ancienne gouvernance de l’Université de La Réunion, pour le recrutement sur le poste laissé vacant par feu Sudel Fuma. Force est de constater que les autorités de contrôle, alertées dès le début de cette affaire, n’ont pas été à la hauteur de l’enjeu.
La Cour en suivant les conclusions du rapporteur public confirme l'annulation de la délibération du Conseil d’administration restreint. La Cour retient le moyen tiré de l'absence de motivation de l'avis du comité de sélection plutôt que la problématique du quorum sur laquelle elle ne se prononce pas.
Ainsi, l'annulation du recrutement est bien confirmée par la Cour d'appel et il ne s’agit ni plus ni moins que d’une question d’application de la loi. La Réunion n’est pas un territoire " cocotier " et la loi est la même pour tous.
Pour rappel, le Tribunal administratif de La Réunion, par décision du 22 juin 2017, avait annulé la délibération du conseil d’administration de l’Université de La Réunion du 26 mai 2016 pour irrégularités de la procédure de recrutement sur le poste de MCF Histoire, laissé vacant par feu Professeur Sudel Fuma.
Cette décision en première instance avait déjà donné raison au CREFOM, à des historiens de l’Université de La Réunion et à l’un des candidats lésé.
Un appel a alors été présenté par Mme Chaillou-Atrous et le Ministère de l’Enseignement Supérieur qui s’est substitué à l’université de La Réunion.
En prononçant cette annulation la Cour d’appel de Paris donne donc raison aux requérants.
Le CREFOM Réunion remercie l’ensemble des soutiens qui ont permis de mener ce combat à son terme. Ceux qui ont parié sur notre incapacité à aller en justice en sont pour leurs frais !
Le CREFOM-Réunion se réjouit de cette décision qui fera date, et réaffirme son engagement à défendre les intérêts des ultramarins quels qu’ils soient. L’accuser de créolisation, de localisme, de racisme… est le fait de ceux qui entendent encore et toujours exclure la compétence locale de la sphère des responsabilités et des centres de décision.
AU LABORATOIRE METROPOLITAIN ; RENDEZ NOUS LE CRÂNE !