La décision du Préfet de La Réunion, s’opposant à l’entrée de la commune de Saint-Benoît dans le capital de la SPL Estival, est sans équivoque : la transformation de la SEM Estival en SPL est entachée d’irrégularités majeures. (Photo d'illustration : rb/www.imazpress.com).
Dès l’origine, j’ai alerté publiquement sur le fait que cette mutation précipitée n’était pas conforme aux règles élémentaires du droit public. La loi impose, pour la création d’une Société Publique Locale (SPL), une détention exclusive du capital par des collectivités territoriales qui exercent sur elle un contrôle analogue à celui qu’elles exercent sur leurs propres services.
Or, ce n’était manifestement pas le cas dans cette opération. Le non-respect de ces conditions rend juridiquement inexistante la structure SPL ainsi constituée. Aujourd’hui, l’État vient de confirmer ce que nous dénoncions : la SPL Estival n’a pas d’existence juridique.
Il ne s’agit donc pas d’un simple vice de forme, mais bien d’une illégalité manifeste qui remet en cause l’ensemble des décisions administratives, contractuelles et budgétaires prises depuis cette transformation.
Au-delà de l’aspect juridique, c’est la légèreté avec laquelle l’exécutif de la Cirest a engagé les communes et leurs finances qui interpelle. Des subventions ont été versées, des recrutements réalisés, des contrats conclus, sans aucune base légale solide. Quelles seront les conséquences pour les agents ? Pour les usagers ? Pour les communes déjà embarquées dans cette impasse juridique et financière ? On a précipité la Cirest, une microrégion déjà sinistrée dans un gouffre !
Je le dis avec gravité : l’exécutif de la Cirest n’est plus en capacité d’inspirer la confiance ni de piloter sereinement ce dossier. Il faut désormais sortir de l’amateurisme et revenir à une gestion conforme au droit et à l’intérêt général. L’une des seules voies de sortie à court terme est claire : revenir à une régie directe pour garantir la continuité du service public, sécuriser les salariés, et rétablir un cadre légal incontestable.
Il est urgent de tourner la page. D’agir avec sérieux, rigueur et responsabilité. Trois mots qui, depuis le début de ce scandale, ne trouvent aucun écho du côté de la Cirest Je m’interroge enfin sur les intérêts réels qui ont pu être servis dans cette opération. Il est temps que toute la lumière soit faite.
Joé Bédier
Maire de Saint-André
Selly n'est pas cité, mais finalement, on parle de lui en permanence...