Economie

Le projet de loi contre la vie chère en outre-mer définitivement adopté

  • Publié le 16 novembre 2012 à 07:57

Le Parlement a définitivement adopté jeudi soir le projet de loi contre la vie chère en outre-mer. Le texte, qui était une promesse de campagne de François Hollande avait été adopté au Sénat le 7 novembre. Il est destiné à faire baisser des prix entre 30 et 50% plus chers que dans l'Hexagone.

Le ministre des Outre-mer, Victorin Lurel a fait part de sa satisfaction après l’adoption définitive par les députés du projet de loi de régulation économique dans les outre-mer. Il a salué "le consensus qui a prévalu sur ce projet de loi durant son examen aussi bien au Sénat qu’à l’Assemblée nationale et qui a permis son adoption sans opposition, les députés UMP ayant choisi l’abstention constructive ou le vote favorable".

Présenté à la mi-septembre, parmi les premiers de la législature, le projet de loi contre la vie chère a été examiné en urgence (une seule lecture par chambre). Il s'attaque aux fondements structurels de la vie chère par un arsenal de dispositifs : bouclier qualité/prix qui fixera un panier de produits de consommation courante par la négociation, renforcement des pouvoirs de l'Autorité de la concurrence, plafonnement des tarifs bancaires, extension des compétences des Observatoires des prix et des marges, ou encore interdiction des exclusivités d'importation.

"Ce texte donne à l’Etat, et plus largement aux pouvoirs publics, les moyens de réguler dans les outre-mer les marchés en situation de monopole ou qui présentent des dysfonctionnements entravant la concurrence au détriment du consommateur", explique Victorin Lurel.

Le ministre des Outre-mer a annoncé que le "bouclier qualité-prix", engagement pris par le chef de l’Etat envers les outre-mer, sera mis en œuvre dès la promulgation de la loi. Le décret devrait être très rapidement transmis aux collectivités locales pour avis. Ce dispositif, qui instaure dans chaque territoire, sous l’égide des préfets, des négociations annuelles obligatoires autour d’un panier-type de produits de grande consommation afin d’en modérer les prix, devrait entrer en application dès le début 2013.

A noter par ailleurs que quelques heures avant l’adoption du projet de loi contre la vie chère, lors de l'examen du budget pour 2013, la spécificité de la défiscalisation outre-mer a été préservée et un dispositif d'investissement locatif, dit "Duflot outre-mer", pour le logement intermédiaire a été créé.

Avec ce triplé, le gouvernement signifie son intérêt pour les territoires ultramarins en proie à des contraintes géographiques et économiques manifestes, des difficultés sociales fortes (taux de chômage de 20 à 30% et jusqu'à 60% chez les jeunes) et qui ont voté massivement pour François Hollande à la présidentielle.

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