Finies les exonérations fiscales pour les chirurgiens esthétiques. Désormais, les actes de chirurgie, de médecine et de dermatologie à visée esthétique seront soumis à la TVA (en métropole le taux est de 19,6% et de 8,5% à La Réunion). Avec cette mesure, l'Etat pourrait récupérer 23 millions d'euros de recette par an.
C'est la Direction générale des finances publiques qui a rappelé dans une note récente que les actes de chirurgie esthétique sans motif thérapeutique doivent être soumis à la TVA. Révélé le jeudi 7 juin par Le Parisien, le document indique en effet que "les prestations de soins à la personne effectuées dans le cadre de l'exercice des professions médicales et paramédicales" sont exonérées de TVA, dont le taux normal est de 19,6%.La note précise par ailleurs qu'en matière de médecine esthétique, "les actes pratiqués par les médecins ne sont éligibles à l'exonération (de TVA) que dans la mesure où ils sont considérés comme poursuivant une finalité thérapeutique". En d'autres termes, "les actes à visée purement esthétique, qui ne peuvent être considérés comme poursuivant un tel but, doivent être soumis à la TVA".
Cette décision fait grincer des dents parmi les chirurgiens, médecins et dermatologues concernés. Le revenu brut annuel d'un médecin esthétique avoisinant les 200 000 euros, cela signifie qu'il devra verser 40 000 euros de TVA à l'Etat. Le Dr François Turmel, président de la fédération syndicale des médecins esthétiques et anti-âge, a déjà adressé au Conseil d'Etat une requête pour abus de pouvoir contre l'administration fiscale et engagé un référé contre le texte administratif.
Si la décision du fisc reste en l'état, les patients, eux, devront payer plus cher, sauf si les professionnels de la médecine esthétique se décident à rogner sur leur marge. Parmi les interventions concernées, devraient figurer la réduction des rides, l'augmentation mammaire, les liposuccions, recollage d'oreilles, greffe de cheveux ou encore épilation laser. En revanche, les restructurations après une ablation du sein ou après un accident, devraient être exonérées de TVA, tout comme les interventions visant à supprimer une déformation de naissance pénalisante. Une réunion se tiendra fin juin pour lister les actes qui ne relèvent que de l'esthétique.
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