La cour d'appel de Saint-Denis s'est prononcée ce jeudi 5 juin 2008 au matin sur le procès en appel du colonel Bacar et de ses 22 acolytes concernant leur entrée illégale en France et le port d'armes illégal. Le président déchu d'Anjouan a été condamné à 3 mois de prison avec sursis pour port d'armes et relaxé concernant l'entrée illégale sur le territoire français. Jeudi après-midi, la chambre d'instruction de la cour d'appel examinait également la demande d'extradition faite par l'Union des Comores. La décision a été mise en délibéré au 24 juin 2008.
L'audience de jeudi matin, interdite aux caméras, n'a duré qu'une vingtaine de minutes. La cour, après avoir déclaré recevable l'appel du ministère public, a prononcé la relaxe pour les vingt-trois prévenus du colonel concernant l'entrée illégale en France. En revanche, sur la détention d'armes, le jugement est plus nuancé. En effet, si tous les accusés sont reconnus coupables du délit de port d'armes, seuls huit d'entre eux sont également déclarés coupables d'importation et de détention d'armes, les quinze autres étant relaxés pour ces délits. Un délibéré compliqué que même les avocats ont du mal à comprendre. " Il faudra avoir la décision sur papier et surtout les motivations de la cour que j'attends avec hâte ", a déclaré Me Marie Biot, avocat de Mohamed Bacar, à l'issue de l'audience. Au final, l'ex-homme fort d'Anjouan et sa garde rapprochée, condamnés à 3 mois de prison avec sursis, n'iront donc pas en prison. Leurs avocates envisagent néanmoins de se pourvoir en cassation.Jacques Vergès, avocat de l'Union des Comores face à Bacar
Le colonel Bacar est retourné sur les bancs du tribunal, jeudi après-midi, puisque la chambre de l'Instruction de la cour d'appel de Saint-Denis devait examiner la demande d'extradition émise par le gouvernement comorien, représenté par les avocats Jacques Vergès et Rémy Boniface, à l'encontre de l'ex-président anjouanais. Maître Vergès, véritable attraction de l'audience, n'a pas failli à sa réputation d'avocat polémiste. Dans une plaidoirie cinglante, il a dénoncé un gouvernement français " incohérent et magouilleur ", sous-entendant que les réquisitions de l'avocat général, défavorables à l'extradition, lui ont été soumises par un ou plusieurs ministres. Sous-entendu qu'a vivement démenti le représentant du ministère public. Pour Jacques Vergès la jurisprudence est parfaitement claire et rien n'empêche l'extradition du colonel Bacar : " Ces gens sont poursuivis non pas pour leur action séparatiste mais pour toutes les violences qui ont accompagné leur régime, a déclaré l'avocat parisien. Ici, nous n'avons pas à discuter des faits, comme l'a fait le procureur. Ce n'est pas le lieu ni l'objet de l'audience d'aujourd'hui. Si le colonel Bacar est extradé, il y aura un procès qui jugera alors les actes qui lui sont reprochés ". Un éventuel jugement ultérieur pour des faits d' homicides volontaires, de tortures, et pour certains de viols, de détournements de fonds publics et atteinte à l'unité nationale des Comores. La défense, pour sa part, argue qu'il n'y a ni dates, ni faits précis, seulement des " qualifications juridiques ".
Mise en délibéré
La décision de la chambre de l'instruction est mise en délibéré au 24 juin prochain. Si elle est défavorable à la demande d'extradition, Mohamed Bacar et sa garde rapprochée ne seront aps renvoyés aux Comores. En revanche, si elle est favorable, il appartiendra au gouvernement français de décider ou non de les extrader. Pour rappel, l'Office français de protection des réfugiés apatrides (Ofpra) a rejeté, il y a un mois, la demande d'asile politique en France faite par le colonel Bacar. L'organe a toutefois émis un avis stipulant que Mohamed Bacar et ses proches ne pouvaient retourner dans leur pays d'origine en raison des " craintes de persécution ".
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