Un plan d'urgence de 204 millions d'euros a Ă©tĂ© mis en place par l'Ătat pour venir en aide aux agriculteurs frappĂ©s par la forte augmentation de leurs charges.
Un premier train de mesures bancaires d'allĂšgements des charges financiĂšres des agriculteurs a Ă©tĂ© mis en place le 18 novembre 208 Ă partir d'une enveloppe nationale de 60 millions d'euros. Les dĂ©partements d'outre-mer sont dotĂ©s globalement depuis le 10 dĂ©cembre d'une enveloppe d'1,2 million d'euros, dont 500 000 euros pour La RĂ©union.Cette somme sera consacrĂ©e pour "l'essentiel Ă des prises en charge partielles d'intĂ©rĂȘts de prĂȘts Ă court terme, et Ă des prises en charges partielles ou totales d'intĂ©rĂȘts de 2009 pour des prĂȘts bonifiĂ©s ou non bonifiĂ©s" indique la prĂ©fecture dans un communiquĂ© publiĂ© le mardi 30 dĂ©cembre 2008.
Les critÚres de sélection pour l'obtention de ces prises en charges seront définis d'ici le 20 janvier 2009 par un comité composé par des représentants des organisations professionnelles agricoles, des banques,de la caisse générale de sécurité sociale, de la trésorerie générale et la direction des services fiscaux.
Par ailleurs, les agriculteurs en difficultĂ© peuvent aussi dĂ©poser au guichet unique de la direction gĂ©nĂ©rale des finances publiques, trĂ©sorerie ou centre des impĂŽts, une demande justifiĂ©e de remise gracieuse de la taxe fonciĂšre non bĂątie 2008 ou une demande de dĂ©lais de paiement de cette mĂȘme taxe.
En cas de crĂ©ances cumulĂ©es fiscales et sociales, les agriculteurs peuvent saisir la commission des chefs des services financiers. En cas de lien avĂ©rĂ© entre la crise actuelle et les difficultĂ©s de paiement, il pourra ĂȘtre procĂ©dĂ© Ă une remise des pĂ©nalitĂ©s et accessoires.
La Chambre d'Agriculture dispose de toutes les informations pour aider les agriculteurs dans leurs démarches et se tient à leur disposition pour les aider.
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