Fraude fiscale

12 mois avec sursis et 3 ans d'inéligibilité en appel pour l'ex-secrétaire d'Etat Thévenoud

  • Publié le 31 janvier 2018 à 12:47
  • Actualisé le 31 janvier 2018 à 12:56

La cour d'appel de Paris a condamné mercredi l'ancien secrétaire d?État au Commerce extérieur Thomas Thévenoud à 12 mois de prison avec sursis et 3 ans d'inéligibilité pour "fraude fiscale".


Les juges ont aggravé les peines prononcées par le tribunal correctionnel de Paris qui l'avait condamné le 29 mai dernier à 3 mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité.

Par Sibongile KHUMALO - © 2018 AFP

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