Les députés Paul Vannier et Violette Spillebout, co-rapporteurs de la commission d’enquête parlementaire sur les violences scolaires, ont saisi le procureur de Pau, selon un communiqué publié ce mardi. Les élus s’étaient avant cela déplacé dans l’enceinte de l’établissement Le Rameau, anciennement Notre-Dame de Bétharram (Pyrénées-Atlantiques), pour y effectuer un contrôle.
Paul Vannier et Violette Spillebout ont alors eu connaissance de "deux faits de violences sexuelles entre élèves de l’établissement en 2024", précise le document cité par Franceinfo. "Le dernier fait signalé a été porté à la connaissance du chef d’établissement en février 2025", précisent-ils. Et les députés d’insister : "Si les faits sont avérés, ils exigent une attention immédiate de la justice".
Avant de lancer cette démarche via l’article 40 du Code de procédure pénale, les deux élus avaient fait un point sur leurs recherches : "On a des documents à la fois anciens et récents sur des violences physiques et des violences sexuelles (…) Notre objectif n’est pas d’identifier l’agresseur ou d’identifier des responsables spécifiquement ici, mais d’avoir tous les éléments d’analyse sur la façon dont l’État contrôle et utilise toutes ces informations pour agir et pour protéger les victimes", avait affirmé Violette Spillebout devant la presse.
- Signalement dans les années 2020 -
Les deux élus ont mentionné un signalement de violence sexuelle "dans les années 2020", alors que le fait le plus récent retenu pour l’heure par la justice remonte à 2004, et "une évaluation de l’établissement" menée en 2022 par l’Éducation nationale et le diocèse.
"On peut s’interroger sur des dossiers manquants", a poursuivi Spillebout. Parmi eux, "des dossiers administratifs de personnels anciens, notamment de personnels de vie scolaire aujourd’hui visés par un certain nombre de procédures", a complété Paul Vannier.
Mi-février, un religieux et deux ex-surveillants laïcs de Bétharram ont été interpellés dans le cadre de l’enquête judiciaire qui porte sur plus de 150 plaintes. Le prêtre et un des surveillants ont bénéficié de la prescription des faits, l’autre a été mis en examen et écroué.
- Des archives qui s’interrompent ? -
Les corapporteurs n’ont pas trouvé de correspondance entre l’établissement et l’inspection académique, le rectorat ou le ministère de l’Éducation, la seule inspection connue datant de 1996. Une nouvelle est en cours depuis lundi. Les archives semblent "s’interrompre ", selon eux, "dans les années 2000", la période antérieure paraissant "inaccessible" à ce stade.
Les parlementaires devaient se rendre ensuite au conseil départemental à Pau puis à la maison diocésaine à Bayonne, pour essayer de trouver "les documents qui manquent encore". L’évêque local, Marc Aillet, avait été le seul, en 2021, à refuser d’ouvrir ses archives à la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (Ciase).
Les auditions commenceront jeudi à l’Assemblée par celle d’Alain Esquerre, porte-parole du collectif des victimes de l’établissement de Bétharram qui sera reçu aussi par la ministre de l’Éducation, Élisabeth Borne.
AFP
On dira ce que l'on veut, mais cette affaire va bien finir par pourrir la vie de BAYROU qui ne savait rien, puis savait, mais ne savait pas vraiment... Visiblement, de nombreux politiques, voire des juges ou des gendarmes ont caché ces histoires sous le tapis, et ça va bien finir par ressortir !