France - Justice

Atteinte sexuelle sur mineure de 11 ans: le tribunal demande la requalification en viol

  • PubliĂ© le 13 fĂ©vrier 2018 Ă  22:20
  • ActualisĂ© le 14 fĂ©vrier 2018 Ă  04:50
Les avocats du prévenu, Sandrine Parise-Heideiger (2e à droite), et Marc Goudarzian (D), répondent aux questions de journalistes, à Pontoise, le 13 février 2018

Le tribunal correctionnel de Pontoise a demandé mardi au parquet de requalifier en viol les faits qui valaient jusqu'alors à un homme de 28 ans de comparaßtre pour une simple "atteinte sexuelle" pour une relation sexuelle avec une mineure de 11 ans.


Le tribunal s'est ainsi dĂ©clarĂ© incompĂ©tent et a ajournĂ© le procĂšs qui se tenait Ă  huis clos depuis le dĂ©but d'aprĂšs-midi. C'est une "victoire pour les victimes", a dĂ©clarĂ© l'avocate de la plaignante, Me Carine Diebolt, Ă  l'issue de l'audience. Le parquet va "vraisemblablement" devoir dĂ©signer un juge d'instruction et "on va avoir une enquĂȘte approfondie sur ce dossier", s'est-elle fĂ©licitĂ©e.
AFP

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