Dépôt d'une motion de censure

Budget 2023 : Élisabeth Borne déclenche un huitième 49.3, LFI va déposer une motion de censure

  • Publié le 8 décembre 2022 à 18:51
  • Actualisé le 9 décembre 2022 à 06:00
Elisabeth Borne devant l'Assemblée nationale, le 21 novembre 2022 ( AFP / Geoffroy VAN DER HASSELT )

La Première ministre Elisabeth Borne a de nouveau engagé la responsabilité de son gouvernement devant l'Assemblée nationale, dans le but de faire adopter sans vote la partie "recettes" du projet de budget de l'Etat pour 2023 en nouvelle lecture. La France insoumise a annoncé qu’elle va déposer une motion de censure.

Élisabeth Borne a justifié ce huitième recours de suite à l’article 49.3 de la Constitution par la nécessité d’adopter le projet de loi de finances « dans les délais impartis » et par le fait « qu’aucun des groupes d’opposition ne nous a fait connaître une évolution de sa position sur son vote final ».

- LFI refuse de « banaliser » -

Les députés LFI ont annoncé dans la foulée leur volonté de déposer une nouvelle motion de censure contre le gouvernement, un « passage en force » selon eux.

« Le gouvernement est minoritaire » et « est obligé de passer en force », sans « aucun compromis », a critiqué jeudi devant la presse le président de la commission des Finances de l’Assemblée Éric Coquerel (LFI). « On ne peut pas banaliser » cet usage du 49.3, déclenché d’emblée en nouvelle lecture du projet de budget 2023 de l’État.

AFP

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