Le Rassemblement national a obtenu mercredi une victoire surprise avec l’adoption à l’Assemblée nationale d’un amendement réduisant de 4,9 milliards d’euros la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée aux collectivités territoriales, en particulier aux régions, lors d’une nouvelle lecture du projet de loi de finances.
Cette mesure est toutefois loin d’être définitive, alors que l’incertitude règne sur le sort du texte.
Contre l’avis du gouvernement, l’amendement porté par le RN a été adopté par 77 voix contre 37, grâce à la mobilisation des députés d’extrême droite et de leurs alliés ciottistes. En face, les élus des autres groupes étaient faiblement présents dans l’hémicycle.
La veille, la même Assemblée avait pourtant voté une mesure inverse pour indexer la DGF, principale dotation de l’Etat versée aux collectivités, sur l’inflation.
Dans son exposé des motifs, le RN justifie cette coupe par sa volonté de "réduire le millefeuille territorial", source de "gabegie" à ses yeux, en supprimant la strate régionale et en ciblant également les intercommunalités (EPCI).
"Les autres partis blablatent et dépensent à tout va, le RN vote 5 milliards de dépenses en moins", a réagi sur X le député du groupe Jean-Philippe Tanguy.
Cette adoption intervient lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances, marquée par une certaine lassitude des députés après près de trois mois de débats budgétaires.
En outre, l’absence de majorité pour faire adopter le texte laisse entrevoir un recours par le gouvernement de l’article 49.3 ou des ordonnances - une mise en place d’un budget sans vote.
Le gouvernement laisse pour l’heure les débats se dérouler, disant toujours vouloir faire émerger un compromis.
Plus tôt, Aurélien Le Coq (LFI) avait interpellé le Premier ministre Sébastien Lecornu: "Nous aimerions savoir si ce que nous faisons dans cet hémicycle est un débat sincère (...) ou si nous sommes en train de continuer une mascarade".
Dans la foulée, les députés ont adopté un amendement du gouvernement, proche d’une mesure adoptée en première lecture au Sénat, pour fusionner deux taxes sur les logements vacants.
Il s’agit de fusionner la taxe sur les logements vacants (TLV), applicable en zone tendue (en forte pénurie de logements) et dont les recettes sont affectées à l’Etat, avec la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV), applicable en zone non tendue, mais dont les recettes sont elles, affectées aux collectivités locales.
L’idée est d’en faire "un seul" outil "à la main des collectivités", l’Etat renonçant donc à une recette qui lui revenait jusque là, a précisé la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin. L’objectif: "simplifier" et "redonner de l’autonomie aux maires", a-t-elle défendu.
Dans la foulée, les députés ont confirmé une mesure introduite par le Sénat et critiquée à gauche, qui autorise les communes et les EPCI à exonérer de taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes.
AFP