Le gouvernement a martelé mardi son opposition à la taxe Zucman sur les hauts patrimoines, y compris dans sa version allégée "si elle touche au patrimoine professionnel", prélude au bras-de-fer qui se jouera d'ici à la fin de semaine avec les socialistes sur le budget et la fiscalité.
"Vous pouvez l'appeler taxe Zucman ou taxe Zucman +light+, Ă partir du moment oĂč ça touche Ă l'appareil productif, aux usines ou aux grandes startups qui crĂ©ent de l'innovation, nous serons contre", a insistĂ© la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon.
"Pour rien au monde, on ne doit toucher au patrimoine professionnel", a insisté selon des participants le Premier ministre Sébastien Lecornu lors de la réunion de groupe LR à l'Assemblée à laquelle il a assisté mardi.
En pleine discussion budgétaire, le ton monte entre le PS et le gouvernement sur la question de cette taxe dans sa version initiale ou allégée. Le premier secrétaire du PS, Olivier Faure, l'a à nouveau menacé de censure s'il n'évoluait pas.
"Personne n'est en position de lancer des ultimatums", a répondu Mme Bregeon alors que le chef des députés Modem Marc Fesneau a exprimé sa "lassitude" vis-à -vis des "oukazes" du PS.
"Il ne faut pas que les compromis soient des compromissions", a complété Sébastien Lecornu devant les députés LR.
Aucun groupe ne dispose d'une majoritĂ©, mĂȘme relative, Ă l'AssemblĂ©e et la discussion budgĂ©taire n'a pu ĂȘtre entamĂ©e que grĂące Ă la non-censure des socialistes en Ă©change d'une suspension de la rĂ©forme des retraites.
- "Pùtisserie allégée" -
La taxe proposée par l'économiste Gabriel Zucman prévoit un impÎt minimum de 2% sur les patrimoines à partir de 100 millions d'euros.
Face aux critiques, notamment sur l'inclusion de l'outil professionnel dans cette taxe, le PS a proposé une alternative: un impÎt minimum de 3% à partir de 10 millions d'euros de patrimoine, mais en excluant les entreprises innovantes et familiales.
Cette version rapporterait cinq Ă sept milliards d'euros selon le PS, soit deux fois moins que ce qui est attendu de la taxe Zucman.
Elle n'aura déjà ni le soutien de LR, ni du RN.
"Une pùtisserie allégée reste une pùtisserie", a résumé le rapporteur général du Budget Philippe Juvin (LR). La taxe Zucman, c'est "non, ni light ni hard ni rien du tout", a renchéri Marine Le Pen, affirmant qu'elle touchait "beaucoup plus de personnes" que la version d'origine.
"Pour l'extrĂȘme droite, les classes populaires doivent payer l'impĂŽt des milliardaires", a rĂ©agi le patron des socialistes. "C'est pourtant en taxant les ultra riches que l'on pourra Ă©viter le gel des pensions de retraites, des prestations sociales, allocations familiales, adultes handicapĂ©s, fiscalisation des malades en affection longue durĂ©e, abattement fiscal pour les retraitĂ©s", a-t-il rĂ©pondu sur X.
- D'autres pistes -
L'attitude du bloc central sera donc décisive. Ses députés semblent majoritairement hostiles à la version socialiste, qui ne prévoit pas assez d'exemptions sur les biens professionnels selon eux.
Pour y échapper, le foyer fiscal concerné doit en effet posséder à la fois 51% des titres et 51% des droits de vote de l'entreprise, ce qui "est trÚs rare" selon le député Renaissance Paul Midy. Selon lui, "il y a d'autres pistes" sur la fiscalité des plus riches, notamment sur les holdings, que le gouvernement pourrait négocier dans les prochains jours avec le PS.
Mardi, les macronistes ont en outre dĂ©jĂ dĂ» voter bon grĂ© mal grĂ© une hausse de la surtaxe sur les bĂ©nĂ©fices des entreprises de deux milliards d'euros par rapport Ă la copie initiale du budget. Il s'agissait de financer des amendements... LR supprimant le gel du barĂȘme de l'impĂŽt sur le revenu et dĂ©fiscalisant l'intĂ©gralitĂ© des heures supplĂ©mentaires
A gauche, LFI maintient la pression sur le PS en reprenant l'argumentation de l'Ă©conomiste Gabriel Zucman lui-mĂȘme, selon lequel introduire des exonĂ©rations Ă sa taxe, c'est "prendre le risque de lancer la machine Ă optimisation" comme c'Ă©tait le cas avec feu l'ISF, l'impĂŽt de solidaritĂ© sur la fortune.
Reste à savoir quand cette fameuse taxe sera examinée. "Probablement vendredi", selon Marc Fesneau.
Il restait mardi environ 2.900 amendements à examiner sur la partie recettes du budget de l'Etat, ce qui rend peu probable que les débats puissent aller à leur terme avant le vote solennel prévu initialement le 4 novembre. Dans cette hypothÚse les débats reprendront à partir du 12 novembre, aprÚs examen dans l'hémicycle du budget de la Sécurité sociale.
AFP
Ce pseudo Ă©conomiste de pacotille a gauche et ses mensonges anti riches