Le Conseil des ministres devrait entériner mercredi la possibilité pour le gouvernement d'utiliser l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer le budget 2025 à l'Assemblée nationale, même si Michel Barnier souhaite à ce stade la poursuite des débats, a indiqué la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon.
"On en discutera, comme c'est la règle, c'est une possibilité constitutionnelle qui s'offre au gouvernement", a affirmé Maud Bregeon sur France 2.
???? Recours au 49.3 pour le budget :
— Telematin (@telematin) October 23, 2024
????️"Ce sera sur la table du Conseil des ministres tout à l'heure. On aura cette discussion au sein du gouvernement, c'est normal qu'on l'ait" annonce @MaudBregeon, porte-parole du Gouvernement. #Les4V pic.twitter.com/iBTwH09WXc
Pour autant, l'utilisation du 49.3, c'est-à-dire une adoption sans vote, "n'est pas la volonté du Premier ministre, et on laissera les débats se tenir autant que nécessaire" à l'Assemblée nationale, a précisé la porte-parole du gouvernement.
La règle veut que l'usage du 49.3 soit précédé d'une délibération en Conseil des ministres.
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