Accusée de discrimination par des centaines de salariés d'origine marocaine, la SNCF leur a présenté mardi devant la cour d'appel son "plus profond respect", mais a nié les avoir "traités de façon différente".
En septembre 2015, la SNCF avait Ă©tĂ© condamnĂ©e Ă plus de 170 millions d'euros de dommages et intĂ©rĂȘts pour discrimination dans la carriĂšre et la retraite de plus de 800 salariĂ©s de nationalitĂ© ou origine marocaine (la moitiĂ© ont Ă©tĂ© naturalisĂ©s), pour la plupart Ă la retraite aujourd'hui et pour cette raison surnommĂ©s "Chibanis" ("cheveux blancs" en arabe). Au deuxiĂšme et dernier jour du procĂšs d'appel, la DRH de SNCF MobilitĂ©s a pris la parole: "J'ai entendu ce que les salariĂ©s ont exprimĂ©. Je veux leur dire mon plus profond respect", "toute la reconnaissance de la SNCF car ils font partie de la famille cheminote", a dit BĂ©atrice Lafaurie.
"Ceci dit, je ne peux laisser dire que la SNCF aurait traité de façon différente ces salariés", "cela aurait été contraire à nos valeurs", a poursuivi la DRH.
S'il y a Ă la SNCF "deux catĂ©gories juridiques" d'emploi (au statut ou contractuel, NDLR), "il y a une seule politique des ressources humaines" et les conditions d'Ă©volution de carriĂšre sont "les mĂȘmes pour tous les salariĂ©s", avec un systĂšme "transparent" d'examen, a-t-elle assurĂ©.
- "Parqués" au bas de l'échelle -
Pendant deux jours, l'avocate des "Chibanis", Me Clélie de Lesquen-Jonas et quatre salariés entendus par la cour d'appel ont témoigné du contraire en évoquant des salariés traités "à part" et majoritairement "parqués" au bas de l'échelle. Lacen Abbas, recruté en 1974, a notamment affirmé avoir "fait de nombreuses demandes à (ses) chefs pour passer des examens et à chaque fois, cela m'a été refusé". "Un chef m'a dit une fois que j'étais embauché pour accrocher des wagons" et rien d'autre, ce qu'il aura fait "pendant 38 ans", "jusqu'au dernier jour".
"Le ministĂšre est d'avis que des situations de discrimination pourront ĂȘtre retenues par votre cour", a rĂ©pĂ©tĂ© mardi l'avocat gĂ©nĂ©ral, Antoine Pietri, Ă l'issue des audiences.Les "mesures de rattrapage", exposĂ©es mardi matin par les avocats de la SNCF, sonnent "un peu comme l'aveu d'un traitement plus avantageux pour les salariĂ©s français", a-t-il relevĂ©.
La cour rendra ses 848 jugements le 31 janvier 2018. Dans l'hypothĂšse oĂč ils concluraient de nouveau Ă la discrimination, les avocats de la SNCF ont opposĂ© un autre calcul du prĂ©judice, jugeant "exorbitants" les 700.000 euros demandĂ©s en moyenne par les salariĂ©s, soit 628 millions d'euros de dommages et intĂ©rĂȘts au total.
Ces montants sont "sans aucune mesure avec la réalité", ont-ils souligné, arguant que ces salariés "sans qualification" n'avaient "qu'une trÚs faible chance, y compris s'ils avaient bénéficié des rÚgles statutaires, d'arriver à une position cadre".
Me Joël Grangé, avocat de la SNCF, a fustigé "l'atmosphÚre punitive que veut donner à ce dossier le Défenseur des Droits" qui a incité la cour à "taper fort au portefeuille" en estimant que les "Chibanis" avaient été victimes de "ségrégation" et de "racisme".
En face, l'avocate des salariés a dénoncé les méthodes "honteuses" de calculs de la SNCF qui aboutissent, selon elle, à des évaluations allant de 6.000 à 50.000 euros par personne.
Elle a demandé à la cour d'appel de confirmer la condamnation de la SNCF, en y ajoutant un "préjudice moral". "Ainsi, j'espÚre qu'ils quitteront cette tristesse et cette amertume" résumée par un Chibani dont elle a lu quelques vers.
AFP