La justice a donné jeudi neuf mois à l'Etat pour prendre des mesures supplémentaires pour respecter les engagements de la France contre le changement climatique, une décision inédite susceptible d'alimenter le débat de la campagne présidentielle.
Saisi par Grande-Synthe, commune du Nord qui s'estime menacée par la montée du niveau de la mer, le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative française, a relevé que les trajectoires actuelles de la France ne lui permettaient pas de respecter ses engagements dans le cadre de l'accord de Paris.
Il a donc ordonné "au Premier ministre de prendre toutes mesures utiles permettant d'infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre (...) afin d'assurer sa compatibilité avec les objectifs" de la France dans le cadre des accords de Paris, soit la baisse de 40% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030.
Le Conseil d'Etat a donné au gouvernement jusqu'au 31 mars, soit en pleine campagne pour la présidentielle, pour justifier de ses actions. Il reviendra ensuite aux magistrats de "décider si tout va bien ou s'il convient de poursuivre": "si les mesures sont toujours insuffisantes", le Conseil aura la possibilité de prononcer une astreinte financiÚre.
Un processus assez long qui n'aboutira toutefois pas avant le scrutin présidentiel, mais devrait alimenter le débat sur le bilan contesté d'Emmanuel Macron en matiÚre de lutte contre le réchauffement. Cette décision, inédite en France, intervient juste aprÚs que le Haut Conseil pour le Climat (HCC) a estimé une nouvelle fois mardi dans son rapport annuel que "les efforts actuels sont insuffisants pour garantir l'atteinte des objectifs" de la France.
MalgrĂ© une baisse des Ă©missions de -1,9% en 2019 et de -9,2% estimĂ© pour 2020, chiffre exceptionnel dĂ» Ă la mise Ă l'arrĂȘt de lâĂ©conomie par la pandĂ©mie de Covid-19.
- "Pas vraiment contesté" -
La trajectoire sera d'autant plus difficile Ă respecter que l'Union EuropĂ©enne s'apprĂȘte Ă revoir Ă la hausse ses objectifs avec des rĂ©percussions attendues pour la France, souligne le HCC, organisme indĂ©pendant crĂ©Ă© par Emmanuel Macron pour Ă©valuer la politique climatique du pays.
Un "constat pas vraiment contestĂ© par le gouvernement lui-mĂȘme", relĂšve-t-on au Conseil d'Etat. Matignon et le ministĂšre de la Transition Ă©cologique avaient d'ailleurs indiquĂ© en dĂ©but de semaine lors de la publication du rapport du HCC que le gouvernement travaillait "pour muscler les objectifs français", envisageant l'annonce aprĂšs l'Ă©tĂ© d'Ă©ventuelles "mesures complĂ©mentaires de façon Ă tenir nos ambitions".
En novembre, dans une précédente étape du procÚs, le Conseil d'Etat avait donné trois mois au gouvernement pour justifier de ses actions. La réponse s'appuyait notamment sur les effets attendus de la loi "climat et résilience" actuellement en discussion au Parlement et sur une étude commandée au cabinet Boston Consulting Group (BCG), qui jugeait en février "globalement à la hauteur" des objectifs les mesures engagées depuis le début du quinquennat.
Mais le rapporteur public, magistrat chargé faire une recommandation lors de l'audience, avait pointé le retard déjà pris par la France en matiÚre de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Et tout en reconnaissant la difficulté de "l'évaluation d'un événement futur", il avait enjoint ses collÚgues à se poser la question: "est-ce que ça marchera ?"
Les magistrats ont donc répondu par la négative, en l'état actuel. Un jugement que l'avocate de Grande-Synthe, l'ancienne ministre de l'Ecologie Corinne Lepage, avait qualifiée par anticipation de "décision historique".
"Nous serons au rendez-vous pour veiller que la décision soit effectivement appliquée", avait prévenu de son cÎté Guillaume Hannotin, avocat des quatre ONG de "l'Affaire du siÚcle", autre procédure contre l'Etat, qui s'étaient jointes au dossier Grande-Synthe.
Nouvelle stratégie des militants écologistes, les contentieux juridiques sur le climat se sont multipliés ces derniÚres années et les premiÚres décisions en la matiÚre tombent depuis quelques mois, au détriment de l'Etat.
MĂȘme mouvement Ă l'Ă©tranger, oĂč les justices nĂ©erlandaise et allemande ont elles aussi rĂ©cemment ordonnĂ© un relĂšvement des ambitions climatiques de leur Etat respectif.
AFP