Le parquet de Cayenne expérimente depuis le 1er juillet le classement sans poursuite des saisies inférieures à 1,5 kg de cocaïne en Guyane, afin de « diminuer la charge » du trafic de stupéfiants sur la chaîne pénale.
Dans un courrier adressé aux chefs de la police, de la gendarmerie et des douanes de Guyane, le procureur de Cayenne Yves Le Clair justifie le classement sans poursuite des saisies inférieures à 1,5 kilo de cocaïne, « à titre expérimental » par sa volonté « d’augmenter la prise de matière en diminuant l’impact sur les services ».
Cette expérimentation a également pour objectif « d’accentuer l’effort sur les violences commises sur la voie publique et les trafics d’armes ».
Dans un courrier adressé aux chefs de la police, de la gendarmerie et des douanes de Guyane, le procureur de Cayenne Yves Le Clair justifie le classement sans poursuite des saisies inférieures à 1,5 kilo de cocaïne, « à titre expérimental » par sa volonté « d’augmenter la prise de matière en diminuant l’impact sur les services ».
Cette expérimentation a également pour objectif « d’accentuer l’effort sur les violences commises sur la voie publique et les trafics d’armes ».
- « Procédure simplifiée » -
Ainsi, « pour les quantités de cocaïne jusqu’à 1,5 kg », principalement « in corpore », c’est-à-dire sous forme d’ovules ingérées par des « mules » en partance pour l’aéroport d’Orly, il est possible de recourir à une « procédure simplifiée » et de notifier, en accord avec le parquet, « un classement sous conditions » de l’affaire.
La personne interpellée est alors libérée avec une interdiction de paraître à l’aéroport de Cayenne « pendant six mois », une « inscription au FPR » (Fichier des personnes recherchées, ndlr) et « une information du service des douanes ».
Entre 1,5 et 4 kg, le suspect reçoit directement de l’officier de police judiciaire une convocation pour comparaître au tribunal, soit pour une audience classique, soit une audience sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC ou « plaider-coupable »).
Au-delà de 4 kg, le trafiquant est présenté au parquet en vue d’une CRPC, s’il reconnaît les faits, ou d’une comparution immédiate s’il les conteste.
- Bilan en septembre -
« Un bilan sur la pertinence de ces mesures sera réalité en septembre », conclut le procureur dans son courrier. « Comment peut-on en arriver à une politique pénale de cette nature pour le trafic de cocaïne dont la #Guyane est le principal point d’entrée en métropole ? On peut toujours demander plus à la #Police mais pas en sabordant son action », a réagi sur Twitter le syndicat Synergie-Officiers.