La Cour des comptes suggère une suppression progressive de 100.000 effectifs dans les collectivités locales, qui emploient environ deux millions d'agents publics, ce qui permettrait une "économie importante", dans un rapport consacré aux finances locales en 2024 rendu public mercredi.
"Un retour progressif des effectifs des collectivités à leur niveau du début des années 2010, soit une réduction de 100.000 emplois ou de 5,5% des emplois, permettrait de réaliser une économie importante, estimée par la Cour à 4,1 milliards d'euros par an à partir de 2030", écrivent les magistrats financiers à l'heure où le déficit public de la France devrait dépasser les 6% du produit intérieur brut en 2024.
"Les dépenses de personnel, qui représentent un quart des dépenses des collectivités, connaissent une croissance soutenue, majoritairement portée par" les communes et intercommunalités, relève la Cour, missionnée en mars par l'ex-Premier ministre Gabriel Attal pour réfléchir à des pistes d'économies au sein des collectivités locales.
"Alors que les effectifs ont beaucoup augmenté jusqu'à récemment, malgré l'absence de nouveaux transferts de compétences, la maîtrise de leur évolution est un enjeu central", insiste-t-elle dans un contexte où le Premier ministre Michel Barnier veut ramener le déficit public à 5% du PIB en 2025 et sous les 3% d'ici 2029.
Alors qu'Emmanuel Macron envisageait en 2017 de supprimer 120.000 postes dans la fonction publique (qui emploie au total 5,7 millions d'agents), il est revenu sur sa promesse après la crise sanitaire et se contente désormais de vouloir stabiliser les effectifs.
Parmi les autres pistes d'économies, la Cour pousse pour "une application plus large de la durée légale du travail" de 1.607 heures annuelles dans les collectivités, qui permettent parfois à certains agents de travailler moins longtemps en compensation de la pénibilité de leur emploi.
"En 2022, la durée annuelle effective travaillée des agents de la fonction publique territoriale était de 1.564 heures en moyenne", indique-t-elle.
La résorption des 43 heures d'écart entre la durée légale (1.607 heures) et la durée moyenne de travail (1.564 heures) "permettrait aux collectivités de réduire leurs effectifs de 2,7%, soit 52.000 agents" pour "une économie annuelle de près de 1,3 milliard d'euros", détaille la juridiction financière.
"La réduction de l'absentéisme contribuerait aussi à réduire les coûts de fonctionnement", souligne la Cour, un mois après un rapport de l'administration qui suggérait au précédent gouvernement de durcir l'indemnisation des fonctionnaires en arrêt maladie.
- "Dérapage" -
Les dépenses d'investissement accélèrent elles aussi du fait du "cycle électoral municipal", qui voit logiquement aboutir les projets votés en début de mandat.
Les collectivités ne sont pourtant pas toutes en bonne santé, reconnaît le rapport. Comme en 2023, communes et intercommunalités tirent leur épingle du jeu, mais c'est moins le cas des régions, et encore moins des départements, largement plombés par la chute des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) prélevés sur les transactions immobilières.
Côté recettes, celles de TVA, qui remplacent la taxe d'habitation sur les résidences principales, ne seront pas si bonnes qu'espéré, si bien que la trajectoire financière des collectivités "dérape de plus en plus" par rapport à ce que prévoyait la loi de programmation des finances publiques 2023-2027, prévient la Cour.
Alors que le Premier ministre Michel Barnier souhaite ramener le déficit public sous les 3% du PIB d'ici 2029, la Cour imagine des pistes de "participation" des collectivités, rappelant que ces dernières représentaient 17,8% des dépenses publiques en 2023.
Le rapport préconise de "massifier et mutualiser les achats" entre collectivités, potentielle source de 5 milliards d'euros d'économies par an, et de recentrer leurs investissements sur la transition écologique.
Plutôt que d'encadrer les dépenses, ce à quoi s'opposent fermement les collectivités au nom du principe constitutionnel de libre administration, les magistrats tablent sur un "ralentissement de l'évolution des recettes".
Ce qui pourrait passer par la fin de "l'indexation sur l'inflation des valeurs locatives cadastrales des taxes foncières" ou "l'écrêtement d'une partie de la dynamique de TVA", première recette des collectivités.
"Nous ne pouvons souscrire à une proposition consistant à induire (...) un effet de ciseau dans le budget des collectivités", a répondu la présidente de France urbaine Johanna Rolland. L'AMF a elle dénoncé la "brutalité de ces propositions", qui conduiraient selon elle "à un affaiblissement inédit de la capacité d'agir du bloc communal".
AFP
Oui pour la réduction du personnel des collectivités locales , transformer en une seule collectivité, assemblée unique justification des emplois et contrôle des embauches sanctions en cas d' embauche abusive .
Supprimer les cabinets de conseil des CSE des entreprises publics et para publics qui servent à rien c’est 500 millions d’économiser à minima par an pour la collectivité
Mon dieu seigneur jésus marie joseph, qui va alors jouer les "gros-bras" pour ces messieurs dames, et qui va préparer et servir petits fours et douceurs péi lors des innombrables pince-fesses organisés avec notre argent ?
Mauvaise nouvelle pour les politiciens ils ne pourront plus faire entrer leur famille
legalisation du cannabis = 5 milliards d economisé+5 milliards de benefice à ré investir dans la santé et l education votez ecolo!
Les Communes c'est ce que vous voyez mais les interco c'est pire: multitudes de cadres payés à pas grand chose...
Supprimer ceux nommés par simple copinage ou lien familial, les fainéants et les incapables, les non qualifiés pour le poste occupé et ce sera déjà un bon coup de balai donné!!!!
ah oui surtout dans les mairies, recrutement copinage. n'en parlons pas au niveau des bureaux de l'assurance retraite, plus de 6 mois minimum pour traiter les dossiers, on se demande que font les agents à part prendre leur temps à aller fumer ; alors qu'à l'ARRCO c'est à peine 15 jours.