Des milliers d'avocats se sont rassemblés lundi dans plusieurs villes de France pour une opération "justice morte" contre la réforme de la justice portée par Gérald Darmanin, qui prévoit l'instauration d'un "plaider-coupable" criminel.
Ă Paris, Ă quelques mĂštres du SĂ©nat oĂč sera examinĂ© le projet de loi dans la soirĂ©e, des robes noires ainsi que quelques magistrats, ont sorti drapeaux et pancartes dans une ambiance festive.
La réforme prévoit une procédure de "plaider-coupable" en matiÚre criminelle, qui nécessitera l'accord de toutes les parties. La peine ne pourrait excéder les deux tiers du maximum encouru et ferait l'objet d'une négociation entre le parquet, l'avocat du mis en cause et celui de la victime, avant une audience publique d'"homologation".
Celle-ci, sans témoins ni experts, devrait durer une demi-journée, contre au moins deux à trois jours pour les procÚs criminels classiques. Objectif: réduire le volume de dossiers criminels, en constante augmentation.
"Le plaider-coupable rĂ©duit le droit des victimes Ă ĂȘtre entendues dans un procĂšs. Or c'est parce que la voix des victimes a Ă©tĂ© entendue que la sociĂ©tĂ© a su se mobiliser ces derniĂšres annĂ©es dans le cadre des violences faites aux femmes", avait estimĂ© lundi matin auprĂšs de l'AFP Christophe Bayle, prĂ©sident de la ConfĂ©rence des bĂątonniers qui regroupe les 163 barreaux non parisiens, soit 45.000 avocats.
Devant le tribunal judiciaire de Lille, le bùtonnier Philippe Simonneau n'a pas écarté la difficulté pour les victimes de devoir "se raconter à nouveau" et "se confronter à ceux qui s'en sont pris à elles", mais a estimé que c'était "un passage quasi obligé", invoquant l'impossibilité de "supprimer l'oralité des débats".
Ă Grenoble, les avocats mobilisĂ©s ont "symboliquement" bloquĂ© les procĂ©dures existantes de "plaider-coupable" pour les dĂ©lits - ces derniĂšres existent depuis une vingtaine d'annĂ©es -, et les avocats pĂ©nalistes sollicitent "le renvoi de toutes les affaires", sauf celles oĂč "un contentieux de la libertĂ©" est en jeu, selon Florent Girault, avocat et prĂ©sident de la commission pĂ©nale du barreau de la ville.
- 73% des Français favorables -
"Le danger, c'est que des victimes soient plus ou moins poussées à renoncer à leur droit à un procÚs public", a pour sa part estimé à l'AFP Sophie Mazas, avocate à Montpellier et présidente de la Ligue des droits de l'Homme de l'Hérault.
Sur les marches de la cour d'appel de Montpellier, quelque 150 avocats se sont réunis, rejoints par des élus, dont le maire Michaël Delafosse et le sénateur Hussein Bourgi, tous deux socialistes.
Le ministre de la Justice, qui répÚte depuis plusieurs jours vouloir trouver un "consensus", avait tancé les détracteurs du texte, prompts selon lui à "reprocher à peu prÚs toute forme de changement", sans "contre-propositions".
Gérald Darmanin entend en outre jouer l'opinion: selon un sondage Ifop paru lundi, 73% des personnes interrogées estiment qu'en matiÚre criminelle, il est préférable que "l'auteur soit condamné plus rapidement aprÚs avoir reconnu les faits", contre 27% favorables à une procÚs classique devant une cour d'assises.
"Il faudrait une vraie audience, un peu plus charpentĂ©e, oĂč il pourrait y avoir quelques tĂ©moins, quelques experts qui permettraient quand mĂȘme, sans aller toujours vers la cour d'assises, d'aller vers une audience qui ait un peu de sĂ©rieux, un peu de catharsis et un peu de solennitĂ©", a nĂ©anmoins insistĂ© le bĂątonnier du barreau de Paris, Louis Degos, en pointe dans la contestation pour avoir dĂ©jĂ menĂ© plusieurs actions dans les derniers jours.
Si, au SĂ©nat, dominĂ© par la droite et le centre, le projet de loi devrait ĂȘtre adoptĂ© sans encombres, son examen Ă l'AssemblĂ©e prĂ©vu fin juin s'annonce davantage ardu.
Présente au rassemblement parisien, la députée LFI Andrée Taurinya a prévenu: elle entend "mener la bataille" en déposant un "maximum d'amendements pour supprimer toutes les mesures qui nous paraissent nocives pour la démocratie".
AFP