"Pas de police" pour faire exĂ©cuter ses jugements, mais des arrĂȘts qui rencontrent "un Ă©cho" de par le monde: Ă 65 ans, la Cour europĂ©nne des droits de l'homme (CEDH) se veut sereine face aux critiques, sur fond de montĂ©e des populismes.
Réunie pour la premiÚre fois en 1959, la Cour de Strasbourg reçoit chaque jour des centaines de plaintes concernant l'un des 46 pays signataires de la Convention européenne des droits de l'homme.
Contestée par l'ancien gouvernement britannique ou par l'ex-ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin, la CEDH "a bien conscience des critiques en provenance de divers milieux et pays", reconnaßt le juge slovÚne Marko Bosnjak, qui préside la Cour depuis juillet.
"Mais cela ne nous décourage pas", assure-t-il lors d'une rare rencontre avec la presse. "Nous faisons notre travail. Nous restons un organisme qui change la vie des gens en Europe et parfois au delà ".
La CEDH a ainsi condamné la France pour avoir refusé de reconnaßtre la filiation d'enfants nés de mÚres porteuses à l'étranger.
Mais sa défense des droits suscite parfois de vives critiques, lorsqu'elle a interdit par exemple au Royaume-Uni d'expulser des migrants vers le Rwanda.
Ou lorsqu'elle a suspendu l'expulsion d'un TchĂ©tchĂšne de France vers la Russie en 2023. Le ministre GĂ©rald Darmanin s'Ă©tait alors dit prĂȘt Ă payer l'amende imposĂ©e par la Cour. "Ce n'est pas grave", avait-il dit.
- "Dérives anti-démocratiques" -
Les juges de Strasbourg ont parfois du mal Ă faire respecter leurs dĂ©cisions, comme lorsqu'ils exigent de la Turquie la libĂ©ration de l'opposant Osman Kavala, bĂȘte noire du prĂ©sident Erdogan.
"Nous n'avons pas de police qui nous aide à faire exécuter nos jugements", admet M. Bosnjak.
Mais lorsque l'ancien gouvernement polonais sanctionnait des juges, la Cour lui a ordonné de cesser ces "dérives anti-démocratiques". "Dans tous les cas sauf un, cela a été suivi d'effet".
Selon la greffiĂšre de la CEDH, Marialena Tsirli, 80% des arrĂȘts en moyenne sont exĂ©cutĂ©s par les pays concernĂ©s, mĂȘme s'il ne s'agit souvent que d'indemniser les plaignants.
La Cour sait que certains de ses arrĂȘts supposent des dĂ©cisions politiques plus difficiles Ă prendre, "par exemple lorsqu'on demande Ă la France ou Ă la GrĂšce d'amĂ©liorer leurs conditions de dĂ©tention".
"Il n'est pas facile de construire des prisons du jour au lendemain et d'expliquer à l'opinion publique qu'il faut améliorer le sort des prisonniers", reconnaßt-elle.
- Questions "d'avant-garde" -
La Cour s'occupe de "questions nouvelles et d'avant-garde, comme le changement climatique", selon M. Bosnjak.
Au printemps dernier, elle a ainsi condamnĂ© la Suisse pour "inaction climatique", une grande premiĂšre qui a rĂ©sonnĂ© jusqu'en CorĂ©e du Sud, oĂč la cour constitutionnelle a jugĂ© que les objectifs de SĂ©oul en la matiĂšre violent la constitution, relĂšve le prĂ©sident de la cour.
"Nous savons que nous sommes une cour qui compte. C'est une bonne chose qu'il y ait des consĂ©quences" Ă nos dĂ©cisions, affirme M. Bosnjak mĂȘme si les contestations existent comme de la part de la Suisse qui a critiquĂ© l'arrĂȘt la condamnant.
- 62.000 affaires en cours -
La cour rend quelque 3.000 arrĂȘts chaque annĂ©e, un chiffre Ă rapporter aux plus de 62.000 affaires qu'elle doit encore juger.
Avec ses 250 juristes, la CEDH doit faire le tri dans les plaintes qui lui parviennent parmi lesquelles 90% en moyenne sont jugées irrecevables.
Certaines tombent dans la catégorie "urgente" et remontent tout en haut de la pile, par exemple lorsque la survie d'un individu est menacée. Une autre catégorie, baptisée "impact" concerne les affaires qui ont une importance particuliÚre dans le contexte politique ou sociétal.
En 2021, les juges avaient ainsi approuvé l'obligation vaccinale pour les enfants en République tchÚque, en plein débat sur les vaccins contre le Covid-19.
Les 46 juges de la Cour (un par pays) sont nommés pour neuf ans. Pour les remplacer, chaque pays soumet une liste de trois noms à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, la "maison-mÚre" de la CEDH.
"Il n'y a aucune chance que quelqu'un soit élu s'il ne remplit pas les critÚres" d'impartialité exigés par l'institution, assure M. Bosnjak.
"Un pantin n'aurait aucune chance".
AFP