Fraude fiscale: redressements record en 2015, à 21,2 milliards d'euros

L'administration fiscale a procédé en 2015 à des redressements fiscaux record, portant sur 21,2 milliards d'euros, soit 1,9 milliard de plus qu'en 2014, a annoncé jeudi le ministère des Finances.

Cette hausse s'étend également aux sommes effectivement encaissées par l'administration, qui ont augmenté de 17%, à 12,2 milliards d'euros, a précisé Bercy, à l'occasion d'un déplacement du ministre Michel Sapin, à la Direction des vérifications nationales et internationales, en compagnie du secrétaire d?État au Budget Christian Eckert.
Douze milliards c'est davantage que les budgets de la Justice, de la Culture et de l'aide au développement et autant que les dépenses du ministère de l'Intérieur pour la sécurité des Français, selon les services de M. Eckert.
Selon le ministère des Finances, le nombre de contrôles fiscaux, en 2015, a pourtant diminué, passant de 51.740 à 50.168 opérations. Mais "cela signifie que les contrôles sont mieux ciblés, orientés vers les manquements les plus importants", assure Bercy.
L'impôt dont les redressements ont le plus augmenté est l'impôt sur les sociétés, à hauteur d'un milliard d'euros. Les droits nets portant sur l'impôt sur le revenu sont passés eux de 2,3 à 2,7 milliards d'euros, et ceux concernant la TVA ayant baissé, de 2,3 à 2,2 milliards d'euros.
Le coût de la fraude à la TVA en France pourrait avoisiner les 14 milliards d'euros par an, selon Bercy, qui se réfère sur ce sujet aux évaluations de la Commission européenne. Celui de la fraude fiscale en général, selon certaines estimations, pourrait atteindre 60 à 80 milliards d'euros.
Dans son rapport annuel publié en février, la Cour des comptes a estimé que la lutte contre la fraude fiscale s'était améliorée ces dernières années, mais a jugé les résultats de cette mobilisation décevants.
"Les réformes engagées ne se sont pas traduites à ce jour par une hausse des recettes tirées des contrôles", a regretté la Cour, pour qui "moins de 50%" des créances issues du contrôle donnent lieu à recouvrement deux ans après leur prise en charge.

Par Jean-François GUYOT - © 2016 AFP

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