Kiev demandant des réparations à Moscou

La CIJ décide si elle peut juger une affaire sur l'invasion de l'Ukraine

  • PubliĂ© le 2 fĂ©vrier 2024 Ă  07:04
  • ActualisĂ© le 2 fĂ©vrier 2024 Ă  07:15
Anton Korynevych (à droite), représentant de l'Ukraine auprÚs de la Cour de justice internationale, à cÎté de d'Oksana Zolotaryova, directrice des affaires juridiques du ministÚre ukrainien des Affaires étrangÚres,  le 31 janvier 2024 lors d'une audience à La Haye

La plus haute juridiction de l'ONU statue vendredi si elle est compétente pour juger une affaire portée par l'Ukraine juste aprÚs l'invasion russe en 2022, Kiev demandant des réparations à Moscou.

Dans cette procédure devant la Cour internationale de justice (CIJ), qui siÚge à La Haye, l'Ukraine accuse la Russie d'avoir invoqué à tort un génocide.

Le président russe Vladimir Poutine avait en effet en partie justifié l'invasion par des accusations de "génocide" orchestré par Kiev dans l'Est russophone de l'Ukraine.

Deux jours plus tard, le 26 février, Kiev avait saisi la CIJ, "niant catégoriquement" cette affirmation et arguant que l'utilisation de ce prétexte par la Russie allait à l'encontre de la Convention des Nations Unies sur le génocide de 1948.

En mars 2022, la CIJ s'est rangée du cÎté de l'Ukraine, ordonnant à la Russie de "suspendre immédiatement" ses opérations militaires, toujours en cours.

Moscou s'est opposé à ce verdict, affirmant que la juridiction, qui tranche les différends entre pays, n'est pas compétente pour juger l'affaire.

Les dĂ©cisions de la juridiction sont juridiquement contraignantes pour les États, mais la poursuite des hostilitĂ©s en Ukraine dĂ©montre la difficultĂ© Ă  les faire appliquer.

Lors d'une audience en septembre, Anton Korynevych, représentant de l'Ukraine auprÚs de la CIJ, a déclaré que l'attitude de Moscou était "également une attaque contre l'autorité de cette Cour".

"Chaque missile que la Russie tire sur nos villes, elle le fait au mépris de cette Cour", a-t-il déclaré.

- "Eloigné de la vérité" -

L'un des reprĂ©sentants de Moscou, Gennady Kuzmin, a reprochĂ© Ă  Kiev de ne pas pouvoir ĂȘtre "plus Ă©loignĂ© de la vĂ©ritĂ©" en prĂ©tendant que la Russie s'est servi de la Convention des Nations Unies sur le gĂ©nocide comme raison pour lancer l'invasion.

La position juridique de l'Ukraine est "intenable" et "va à l'encontre de la jurisprudence bien établie" de la Cour, a conclu M. Kuzmin.

De simples "dĂ©clarations" sur le gĂ©nocide ne peuvent ĂȘtre retenues en vertu du droit international, y compris de la Convention sur le gĂ©nocide, selon lui.

Plus de 30 autres pays – tous des alliĂ©s occidentaux de l'Ukraine – ont soutenu Kiev dans cette affaire.

La CIJ a statué mercredi dans une affaire distincte déposée par l'Ukraine, selon laquelle la Russie a soutenu financiÚrement les rebelles séparatistes dans l'est de l'Ukraine pendant des années avant l'invasion.

La juridiction a rejetĂ© la plupart des demandes de l'Ukraine, mais a estimĂ© que Moscou avait omis d'enquĂȘter sur d'Ă©ventuelles violations de la convention internationale sur le financement du terrorisme.

La CIJ était au centre de l'attention la semaine derniÚre au sujet d'une affaire trÚs médiatisée sur la guerre à Gaza. Elle a appelé Israël à prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir un éventuel génocide lors de ses opérations militaires en réponse à l'attaque du Hamas du 7 octobre.

AFP

guest
0 Commentaires