La situation se complique en Italie pour Vivendi: le gendarme boursier italien, la Consob, a estimé mercredi que le groupe français exerçait un "contrÎle de facto" sur Telecom Italia (Tim), qui a annoncé qu'il ferait appel de cette décision.
Dans un autre volet de ce dossier complexe, Vivendi, qui contrÎle 28,8% de Mediaset, s'est engagé auprÚs de l'Agcom, l'autorité de régulation des télécoms, à transférer à une société fiduciaire "indépendante" 19,19% du groupe télévisé italien et à ne pas céder d'actions Mediaset à Telecom Italia.
Le groupe français est la cible de diverses procédures en Italie en raison de ses participations dans Mediaset --dans lequel il est monté à la faveur d'un raid qualifié d'"hostile" par son actionnaire principal, la famille Berlusconi-- et dans Telecom Italia, dont il détient 23,9%.
AprĂšs "une analyse approfondie de la lĂ©gislation en vigueur et des Ă©lĂ©ments de fait, la Consob a conclu mercredi que la participation de Vivendi dans Tim devait ĂȘtre "qualifiĂ©e de participation de contrĂŽle de fait au sens de l'article 2.359 du code civil italien et de l'article 93 de la loi consolidĂ©e des finances, de mĂȘme qu'en vertu des rĂšgles sur les parties corrĂ©lĂ©es".
En raison de cette décision, Vivendi pourrait se voir contraint à consolider les quelque 25 milliards de dettes de Telecom Italia dans ses comptes.
Vivendi, qui est le premier actionnaire de Tim, a toujours affirmé qu'il n'avait pas le contrÎle de Telecom Italia, indiquant seulement exercer depuis fin juillet "des activités de direction et coordination" sur l'opérateur. Dans un communiqué, Telecom Italia a annoncé qu'il allait contester la décision de la Consob.
- 'Conduite correcte' -
La sociĂ©tĂ© "prendra toutes les actions lĂ©gales pour dĂ©fendre ses intĂ©rĂȘts, et est confiante dans le fait que sa conduite est correcte et que ses arguments sont solides". Dans un communiquĂ© distinct, Vivendi a "contestĂ© formellement l'interprĂ©tation" de la Consob et annoncĂ© qu'il ferait "appel devant les juridictions compĂ©tentes". Le groupe français a rĂ©affirmĂ© "qu?il a toujours respectĂ© la loi et la rĂ©glementation applicables".
Le gouvernement italien mÚne de son cÎté sa propre instruction pour vérifier si Vivendi a bien respecté les rÚgles lors du resserrement de son contrÎle sur la direction de Telecom Italia.
"Dans les secteurs stratĂ©giques (dont font partie les tĂ©lĂ©coms), les sociĂ©tĂ©s ont des obligations de communication", avait expliquĂ© une source ministĂ©rielle le 2 aoĂ»t. Selon les mĂ©dias italiens, l'autoritĂ© en charge de l'enquĂȘte auprĂšs de la prĂ©sidence du Conseil des ministres estimerait que Vivendi aurait dĂ» notifier une prise de contrĂŽle de Tim. Le groupe français risque une amende minimum de 300 millions d'euros si est reconnu ce dĂ©faut de notification.
- 'Stratégique' -
D'aprÚs la presse transalpine citant des sources parlementaires, le président du conseil italien Paolo Gentiloni aurait par ailleurs déclaré devant une commission parlementaire mardi que le gouvernement utilisera "tous les instruments que la loi met à disposition" pour protéger la société Sparkle, contrÎlée par Telecom Italia et jugée "stratégique" car elle gÚre des réseaux considérés comme sensibles.
L'Agcom a de son cÎté jugé le 18 avril que la double participation de Vivendi portait atteinte à la loi sur le pluralisme des médias, lui donnant un an pour diminuer sa participation soit dans Mediaset soit dans Telecom Italia. Vivendi avait 60 jours pour présenter un plan d'action. Celui-ci, modifié aprÚs discussions avec l'Agcom, a été rendu public mercredi soir par l'autorité.
Le groupe français s'est engagĂ© Ă transfĂ©rer "au moins 19,19% des actions Mediaset en circulation et 19,95% des droits de vote" Ă une sociĂ©tĂ© fiduciaire "indĂ©pendante" chargĂ©e de gĂ©rer cette participation de "maniĂšre autonome de Vivendi". La vente de toute ou partie des actions Mediaset transfĂ©rĂ©es Ă la sociĂ©tĂ© financiĂšre pourra ĂȘtre exercĂ©e Ă "n'importe quel moment" par Vivendi et Ă la faveur de tout acquĂ©reur "diffĂ©rent de Telecom (Italia), de sociĂ©tĂ©s contrĂŽlĂ©es, soeurs ou contrĂŽlantes de Vivendi ou de Telecom".
Jusqu'à ce que la délibération de l'Agcom soit efficace, "Vivendi s'abstiendra d'exercer de quelque mode que ce soit une influence notable sur Mediaset".
Tout en présentant son plan d'action, Vivendi a fait appel le 19 juin de la décision de l'Agcom devant le tribunal administratif régional de Rome, qui a fixé la premiÚre audience au 7 février 2018.
Mediaset et son principal actionnaire Fininvest, holding de la famille Berlusconi, réclament pour leur part en justice 3 milliards d'euros à Vivendi pour sa montée "hostile" au capital du groupe télévisé.
AFP