"On ne revient pas sur la loi de 1905"

Le Foll : pas de financement par l'Etat du culte musulman

  • PubliĂ© le 3 aoĂ»t 2016 Ă  16:37
Le ministre de l'Agriculture et porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll, le 27 juillet 2016 au palais de l'Elysée

Le gouvernement n'entend pas revenir sur la loi de 1905 pour permettre un financement public du culte musulman, a souligné mercredi Stéphane Le Foll.

"On ne revient pas sur la loi de 1905, ça doit ĂȘtre compatible avec la loi de 1905", qui interdit Ă  l'Etat et aux collectivitĂ©s locales de subventionner des activitĂ©s cultuelles, a dĂ©clarĂ© le porte-parole du gouvernement devant la presse Ă  l'issue du Conseil des ministres.

Mardi, le Premier ministre Manuel Valls n'avait pas exclu dans Libération "une forme de financement public" du culte musulman alors que François Hollande a souligné mercredi, selon des propos rapportés par la presse, que "ce qui n'est pas possible, sauf à changer la loi de 1905, c'est que l'Etat puisse subventionner un culte".

"Une premiÚre proposition sera faite à la fin de l'été et (une) discussion sera engagée à l'automne sur cette question", a précisé Stéphane Le Foll. Le porte-parole a évoqué "plusieurs pistes", énumérant la "défiscalisation des dons", la "taxe sur les produits alimentaires halal" et le "financement participatif".
Avec un "principe", a-t-il poursuivi: l'"outil" de ce financement sera la Fondation pour l'islam de France qui doit ĂȘtre "entiĂšrement repensĂ©e et revue". Le "deuxiĂšme principe", a-t-il insistĂ©, sera le respect des dispositions de la loi de 1905.

"C'est un problĂšme important qui doit ĂȘtre traitĂ© avec la volontĂ© exprimĂ©e par le Premier ministre (d'Ă©viter) des financements venant de l'Ă©tranger qui peuvent avoir ensuite des influences sur chacun des diffĂ©rents lieux de culte", a-t-il encore observĂ©. StĂ©phane Le Foll a par ailleurs confirmĂ© que l'ancien ministre Jean-Pierre ChevĂšnement Ă©tait pressenti pour prendre la prĂ©sidence de la fondation, soulignant "son autoritĂ©" sur les "enjeux" rĂ©publicains et de "laĂŻcitĂ©".

Alors que la ministre des Droits des Femmes Laurence Rossignol avait plaidé dans la matinée pour le choix d'une femme, le porte-parole du gouvernement a toutefois estimé que sur "ces sujets, il ne faut pas chercher de polémiques". "Le nom de Jean-Pierre ChevÚnement a été trÚs clairement évoqué (par) le Premier ministre et le président de la République, il n'y a pas d'autre (nom) évoqué", a-t-il tranché.

Selon lui, "il y a besoin d'une personnalitĂ© qui puisse ĂȘtre un prĂ©sident fort, Ă  la fois ferme sur les grands principes de la laĂŻcitĂ© et ouvert pour permettre Ă  l'ensemble des cultes d'assurer leur exercice dans le cadre de la RĂ©publique". InterrogĂ© sur la conformitĂ© d'une taxe halal avec la loi de 1905, il a indiquĂ© que cette question devait encore ĂȘtre "prĂ©cisĂ©e juridiquement".

Par Isabelle WESSELINGH - © 2016 AFP

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