Le ministre délégué chargé des Petites et moyennes entreprises, Alain Griset, contre qui de dix à douze mois de prison avec sursis ont été requis dans son procÚs pour "déclaration incomplÚte ou mensongÚre de sa situation patrimoniale", sera fixé sur son sort mercredi en début d'aprÚs-midi.
Les juges de la 11e chambre du Tribunal correctionnel de Paris rendront leur décision à 13H30. Contacté par l'AFP, l'avocat de M. Griset, Me Patrick Maisonneuve, a indiqué qu'il "ne savait pas" si son client se présenterait à l'audience de délibéré.
L'agenda du ministre prĂ©voit une rĂ©union Ă Paris en dĂ©but de matinĂ©e sur les "manufactures de proximitĂ©". Le parquet a requis dix Ă douze mois de prison avec sursis Ă l'encontre de M. Griset pour avoir omis de dĂ©clarer, en aoĂ»t 2020, aprĂšs sa nomination au gouvernement, une partie de son patrimoine et de ses intĂ©rĂȘts Ă la Haute autoritĂ© pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Le procureur a également requis une amende de 30.000 euros et une peine d'inéligibilité de trois ans qui, a-t-il souligné à l'audience, entraßnerait "automatiquement l'interdiction d'exercer des fonctions publiques".
Au gouvernement depuis juillet 2020, M. Griset est le premier ministre en exercice à comparaßtre devant un tribunal correctionnel. Il est soupçonné d'avoir intentionnellement caché à la HATVP la détention d'un plan d'épargne en actions (PEA) de 171.000 euros, ainsi que des "participations directes" dans plusieurs sociétés comme la Française des Jeux ou Natixis.
Ăgalement en cause, une somme de 130.000 euros placĂ©s sur son PEA et qui appartenait Ă la ConfĂ©dĂ©ration nationale de l'artisanat des mĂ©tiers et des services (Cnams) du Nord, une organisation interprofessionnelle que M. Griset dirigeait depuis 1991.
- "Une maladresse" -
Devant le tribunal, M. Griset a soutenu quâil avait reçu en aoĂ»t 2019 "mandat" de la Cnams pour "faire fructifier cette somme sur une courte durĂ©e afin d'acheter un bien immobilier". Il s'Ă©tait au passage fĂ©licitĂ© de la plus-value de 19.000 euros rĂ©alisĂ©e en onze mois.
"Mon mandat, câĂ©tait de gĂ©rer cet argent en tant que prĂ©sident du Cnams. N'Ă©tant plus prĂ©sident, ce mandat s'arrĂȘtait. Cet argent ne m'appartenait pas. Il ne m'a jamais appartenu avant dâĂȘtre ministre et encore moins aprĂšs", a-t-il soutenu.
La HATVP avait saisi la justice en novembre 2020 aprĂšs avoir constatĂ© l'omission de M. Griset. Pour l'institution, l'omission de dĂ©claration avait essentiellement pour but "d'empĂȘcher la rĂ©vĂ©lation de faits susceptibles de recevoir la qualification pĂ©nale d'abus de confiance".
Le procureur a rappelé que la Cnams, en tant que personne morale, n'avait pas le droit d'ouvrir un PEA réservé aux personnes physiques. "J'ai été mal conseillé", a expliqué M. Griset à l'audience en rejetant "la maladresse" sur son banquier, les comptables et autres "sachants qui ne me disaient rien".
Lors de son procĂšs, M. Griset, 68 ans, un ancien artisan taxi du nord de la France, a dĂ©fendu sa probitĂ© en plaidant "une maladresse" et en rejetant toute "malhonnĂȘtetĂ©".
Son avocat a plaidé la relaxe soulignant que son client "n'a(vait) pas de compte à l'étranger, de société écran et qu'il n'y pas eu pas de fraude fiscale massive". En cas de condamnation, "je continuerai tant que le président (Emmanuel Macron) me fait confiance", avait affirmé le ministre mi-septembre.
AFP
Encore un qui a été mal conseillé. Ah,l'ENA ne forme pas de bons fonctionnaires' Il faut revoir les programmes.