Le Parlement, réuni ce lundi 4 mars 2024 en Congrès à Versaille, a voté pour faire de la France le premier pays au monde à inscrire l'IVG explicitement dans sa Constitution. Députés et sénateurs réunis ont approuvé à une très large majorité la modification de la Constitution. Le texte a recueilli 780 voix contre 72.
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Perceval Gaillard et Jean-Hugues Ratenon saluent "un jour historique"
"49 ans après le vote de la loi de Simone Veil autorisant l’IVG en France, les Parlementaires réunis en Congrès au château de Versailles aujourd’hui, ont voté à une très large majorité, 780 voix pour sur 852 votants, pour l’inscription de l’IVG dans la Constitution Française, le texte suprême de notre République. Un texte porté à l’origine par Mathilde Panot, Présidente du groupe LFI à l’Assemblée Nationale dont nous avons été cosignataires et largement adopté par les députés en novembre dernier" écrivent les députés
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"Fierté et honneur d’inscrire la liberté de recourir à l’IVG dans la Constitution" réagit Audrey Bélim
"C’est un immense honneur et une grande fierté d’avoir voté aujourd’hui, lors de la réunion du Congrès à Versailles, pour l’inscription de la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans notre Constitution" écrit la sénatrice.
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Lire la tribune iciMonique Orphé salue un "chapitre essentiel dans l'histoire des droits des femmes en France"
"La sacralisation de l'IVG dans la Constitution marque un tournant décisif dans la lutte pour l'égalité entre les sexes. C'est une avancée historique, un pas significatif vers l'émancipation des femmes et la reconnaissance de leur droit fondamental de disposer de leur corps" réagit-elle.
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Stéphane Fouassin, sénateur de La Réunion se dit "heureux de l’aboutissement de ce vote en faveur de la constitutionnalisation de l’IVG"
"Par la réunion de ce congrès nous sanctuarisons l'IVG dans le marbre de notre république. Nous venons d'inscrire un événement majeur de l'histoire, la France devient un phare dans la nuit de l'obscurantisme. Et nous devons être l'exemple mondial pour entraîner dans notre sillage d'autres nations. La Patrie des droits de l'homme nous devenons aussi la patrie des femmes avec un grand F! Et j'associe Mme Simone Veil à ma satisfaction d'avoir voté favorablement. Liberté, Égalité, Sororité, Fraternité !" écrit Stéphane Fouassin.
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La France inscrit l’IVG dans sa Constitution à une très large majorité
Le texte a recueilli 780 voix contre 72
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Le scrutin est ouvert, reprise de la séance à 21 h 35
C'est l'heure pour les parlementaires de procéder au scrutin.
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Mélanie Vogiel, sénatrice EELV,
"Il y a un an et demi, quand j’ai proposé à mes collègues au Sénat de mettre aux voix une proposition de loi transpartisane pour introduire le droit à l’IVG dans la Constitution, beaucoup m’ont dit : “Mais tu sais, n’est-ce pas, que c’est impossible" se rappelle la sénatrice.
"Le 4 mars 2024 est désormais gravé dans la grande histoire des droits humains et des droits des femmes comme un tournant historique », a-t-elle ajouté. Elle s’est félicitée d’un message envoyé par la République « à tous les antichoix, et à tous les antidroits » : « Vous avez définitivement perdu. Plus jamais nous ne reviendrons sur le droit à l’IVG, jamais" déclare-t-elle.
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Claude Malhuret, sénateur Les Indépendants, raconte un de ses souvenirs de médecin
"J’ai vu surgir dans mon bureau une jeune femme 17, 18 ans peut être, dont je me rappellerai toujours le visage (...) Une expression mêlée de terreur et d’incompréhension dans le regard, les cheveux décoiffés, les vêtements de travers, comme si elle venait de se lever. Les bras maintenus par deux gendarmes qui l'encadraient et la poussaient dans la pièce sans ménagement" raconte-t-il.
Le matin même, un voisin "avait découvert le cadavre d’un nouveau né à peine enfoui dans le sol" se rappelle-t-il. "J’étais pétrifié. Il s’agissait d’un infanticide, bien sûr. Mais je savais aussi parfaitement pourquoi cette jeune femme était là, dans un pays comme tant d’autres où fille-mère, c’était le mot de l’époque, signifiait bannissement social et déshonneur." Ecoutez :
???? "Je revois encore cette adolescente redoublant de pleurs"
— BFMTV (@BFMTV) March 4, 2024
Le sénateur Claude Malhuret raconte son expérience de médecin, avec une jeune patiente arrêtée pour un avortement clandestin "dans un pays du Sud" pic.twitter.com/iWuvooLnN7"Des histoires comme celle là, je pourrais vous raconter d’autres. J’ai vu le temps des avortements clandestins qui se terminent mal, des condamnations, des stérilité définitives. Chez nous, aujourd’hui, ces histoires n’existent plus" le sénateur.
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Mathilde Panot, députée LFI à l'origine premier vote à l’Assemblée Nationale pour constitutionaliser l’IVG, prend la parole
"Cette victoire, nous la voulons comme un hommage à celles qui ont tracé le chemin, de Madeleine Pelletier, infatigable militante pour les droits absolus des femmes, à disposer de leur corps dès 1911 (...), à Gisèle Halimi, Simone de Beauvoir, Simone Veil, aux militantes du MLAC, de Choisir ou encore aux 343 qui demandaient, il y a 50 ans déjà, le libre accès à l’avortement, à une contraception gratuite et à l’éducation sexuelle" déclare-t-elle. "Cette victoire, nous la voulons en mémoire de celle dont on a retenu le nom, mais aussi de toutes les anonymes qui sont restées dans l’oubli".
Ce vote est "une promesse aussi pour toutes les femmes qui luttent partout dans le monde pour droit à disposer de leur corps, en Argentine, aux États-Unis, en Andorre, en Italie, en Hongrie, en Pologne".
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"Quelle victoire ! Quel bonheur ! Quelle fierté" se réjouit la sénatrice PS Laurence Rossignol
"Cette sécurisation de l’IVG dans la Constitution, nous la devons d’abord à la société civile, citoyenne et militante" estime-t-elle, mais aussi « aux Françaises et aux Français qui, de sondage en sondage, ont toujours dit clairement qu’ils voulaient cette réforme" et "aux féministes".
"Aujourd’hui, la France retrouve le fil de son histoire, l’histoire du pays des droits humains. Le pays qui donne du courage partout à toutes celles ceux qui luttent" déclare-t-elle.
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La députée Rassemblement National Hélène Laporte provoque la colère lors de sa prise de parole
S'opposant au fait que "le droit à l’IVG était en danger, qu’il était urgent de le constitutionnaliser pour le protéger d’une supposée future majorité qui chercherait à y mettre fin", elle estime que "au lendemain de ce Congrès, rien n’aura changé pour les femmes".
"Il y a deux ans, d’élire à la tête du Parlement européen une femme au positionnement résolument anti IVG s’achète à peu de frais une image d’Épinal pour sa postérité. Pendant que la Nupes, dont le féminisme flamboyant se change subitement mutisme dès qu’il est question des menaces réelles pour les droits des femmes, à commencer par l’islamisme, s’offre celle d’un grand soir institutionnel", lance Hélène Laporte devant les huées du Parlement. -
Sylvain Maillard, président du parti Renaissance à l'Assemblée nationale, prend la parole
"C’est le principe même du droit des femmes à disposer de leur corps que nous sanctuarisons, dans la Loi fondamentale" déclare-t-il. "Je suis fier de présider un groupe dont les députés sont si largement engagés pour cette cause aux côtés du président de la République et du gouvernement."
"Au travers de cette réforme constitutionnelle, la France prouve une nouvelle fois sa vocation universelle", estime le député, qui salue "la liberté de choisir son destin, qui s’exprime en autant de cris d’espérance sur tous les continents".
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Un écran géant installé dans Paris pour suivre le vote
En collaboration avec la @Fondationfemmes, la municipalité de #Paris a installé un écran géant au Trocadéro, sur l'esplanade des libertés et des droits de l'homme, permettant ainsi à tous de suivre le vote du #Congrès.#IVG #Versailles pic.twitter.com/1Q6SGr0MSi
— Pauline Rouquette (@rqpauline) March 4, 2024 -
Gabriel Attal, Premier ministre, prend à son tour la parole
"Nous avons une dette morale", affirme-t-il, "envers toutes ces femmes, qui ont souffert dans leur chair comme dans leur esprit, parfois jusqu'à en perdre la vie". Il salue le travail des militantes féministes historiques, de Simone Veil au Mouvement de libération des femmes (MLF).
" Je veux rendre ici hommage à toutes les associations qui ont œuvré, et œuvrent encore, pour les droits des femmes, et en premier lieu, pour leur droit à disposer de leurs corps. Elles sont les héritières de la Voix des femmes, de Choisir, et bien-sûr du MLF."
"Nous donnons une deuxième victoire à Simone Veil et à toutes celles qui ont ouvert la voie", salue-t-il.
#IVGDansLaConstitution : @GabrielAttal évoque le "legs universel" de Simone Veil.
— LCP (@LCP) March 4, 2024
Les parlementaires et les membres du gouvernement se lèvent pour applaudir et rendre hommage à l'ancienne ministre.#DirectAN #IVG pic.twitter.com/IFmq4aQ4IgGabriel Attal rappelle que les droits des femmes ne sont jamais acquis, citant les répressions que subissent les femmes iraniennes et afghanes, mais aussi le recul du droit à l'avortement comme en Hongrie ou aux Etats-Unis.
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La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, ouvre la séance
"Je suis fière de pouvoir rendre hommage ici à toutes celles qui ont écrit, qui ont agi et aussi à celles qui se battent encore au quotidien, près d’ici ou loin de nous, pour que nous escaladions mètre par mètre la paroi escarpée menant à l’égalité entre les femmes et les hommes" déclare-t-elle. "Il reste tant à faire sur le terrain de l’égalité et les violences faites aux femme" ajoute-t-elle.
"Aux femmes de France, nous disons que nous ne reculerons jamais. Aux femmes du monde, nous disons que nous les soutiendrons et que nous avancerons toujours a leurs côtés."
"L'heure est venue de se prononcer [...], pour nous, pour la Nation, pour toutes les femmes, pour toutes nos filles, en France et dans le monde", conclut @YaelBraunPivet, applaudie par le Congrès.#DirectAN #IVG #IVGDansLaConstitution pic.twitter.com/BtGHFHGgZZ
— LCP (@LCP) March 4, 2024 -
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Nous suivons le votes députés et sénateurs, qui devraient approuver à une très large majorité la modification de la Constitution
À propos
"La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse". Introduite à l'article 34, la phrase fera de la France une pionnière, à rebours de plusieurs pays où le droit à l'avortement recule, aux Etats-Unis ou en Europe de l'Est.
"Quand les droits des femmes sont attaqués dans le monde, la France se lève et se place à l'avant-garde du progrès", a lancé sur X le Premier ministre, Gabriel Attal, qui prendra la parole après l'ouverture du Congrès à 15h30, pour concrétiser la promesse du président de la République, Emmanuel Macron.
- "Moment crucial" -
À quatre jours du 8 mars, Journée internationale des droits des femmes, et au cinquantième anniversaire du vote de la loi Veil ayant légalisé l'avortement en France en 1974, la réunion du Congrès parachève une longue bataille politique initiée par la gauche, portée par les associations féministes et finalement embrassée par le gouvernement.
Une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés est requise pour approuver la révision constitutionnelle, la première depuis 2008. Elle devrait être atteinte sans difficulté, après les votes massifs de l'Assemblée nationale (493 députés contre 30) et du Sénat (267 voix contre 50) en sa faveur.
"Il n'y a pas de suspense, mais le moment est crucial", a résumé lundi sur France 2 Yaël Braun-Pivet, la présidente de l'Assemblée nationale, première femme à présider un Congrès, évoquant "un moment important pour les femmes du monde entier".
En l'inscrivant dans la Constitution, la France "érige l'IVG au rang des libertés fondamentales", a salué la sénatrice PS, Laurence Rossignol, sur franceinfo.
- Le Sénat "pas imperméable au pays" -
Même la droite et l'extrême droite, historiquement opposées ou politiquement sceptiques, ont fini par voter majoritairement pour la réforme.
Le vote du Sénat, longtemps considéré comme le principal verrou au projet, a notamment été frappant, avec un écart de voix inattendu dans un hémicycle encore très circonspect il y a un an.
Opposés à la réforme, les trois hommes forts de la Haute assemblée - le président Gérard Larcher (Les Républicains) et les chefs de file LR et centriste Bruno Retailleau et Hervé Marseille - ont ainsi été désavoués dans leurs rangs.
"Nous avons montré que nous étions plus forts qu'eux", a savouré l'écologiste Mélanie Vogel, en première ligne sur cette réforme au Sénat.
"Le Sénat, y compris la droite sénatoriale, n'est pas imperméable au pays", s'est félicitée Laurence Rossignol, alors que la constitutionnalisation de l'IVG est soutenue par plus de 80% des Français selon divers sondages.
La formulation retenue "ne crée pas de droit opposable (et) ne fait que redire quel est le rôle du Parlement", a expliqué lundi sur France inter la sénatrice LR, Agnès Canayer, qui fait partie de ceux qui ont "changé d'avis".
"On arrive à avoir ce moment historique et moi, je suis très honorée d'être la première à l'avoir fait voter à l'Assemblée", s'est félicitée la présidente du groupe La France insoumise, Mathilde Panot.
Le texte de cette dernière, adopté au Palais-Bourbon en 2022, évoquait le "droit" à l'avortement.
Après de longs débats juridiques, la rédaction a finalement évolué vers une version de compromis au profit d'une "liberté garantie", défendue par le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, auprès des parlementaires les moins convaincus.
Jusqu'au résultat du vote, attendu à partir de 18h30, les associations de défense des droits des femmes auront les yeux rivés sur Versailles, où les orateurs des différents groupes politiques rappelleront successivement leur position.
Un vote auquel les partisans de la réforme pourront assister grâce à une retransmission sur écran géant au Trocadéro, à Paris, à l'initiative de la mairie et de la Fondation des femmes.
Les opposants à l'IVG ont prévu eux de se mobiliser à Versailles dans l'après-midi.
La Conférence des évêques de France (CEF) a relayé lundi l'appel "au jeûne et à la prière" lancé par plusieurs associations catholiques. "De tous les pays européens, (...) la France est le seul où le nombre des avortements ne baisse pas et a même augmenté ces deux dernières années", affirme-t-elle dans un communiqué. "Notre pays se serait honoré en inscrivant plutôt (dans la Constitution, ndlr) la promotion des droits des femmes et des enfants.
AFP

Pauvre France qui donne plus d’importance à la liberté de la femme de disposer de son corps qu’à la liberté de l’enfant de vivre.
Pauvre France qui donne plus de valeur aux œufs d’esturgeon (caviar), aux œufs de lump et aux œufs de poule qu’aux enfants à naître.
Pauvre France qui accorde aux femmes la liberté de disposer de leurs corps pour rejeter les enfants à naître mais pas pour refuser l’injection d’un vaccin contre le virus de la Covid.
Pauvre France qui n’a rien de son arrogance à vouloir donner des leçons au monde entier.
Jour funèbre.
C était déjà un droit bien ancré y compris reconnu par une majorité de française et français... alors quel progrès réelle dans notre quotidien que se soit inscrit dans la constitution ? N y aurait il pas etait plus utile d utiliser toute cette energie pour un combat permettant d eradiquer la pauvreté, le mal logement, les retraités en misère, les agriculteurs en détresse, l hopital qui s effondre... une réforme de la constitution aurait été plus intéressante que cette nouvelle "modification" qui n aura aucun effet si ce n est uniquement que d un point de vue purement politique ! Demander l avis aux agriculteurs, retraités qui souffrent... c est un droit important auquel je suis attaché. Mais il ne changera strictement rien aux grands problèmes que l on connaît actuellement dans notre pays et pour lesquels nos politiciens sont là incapables d apporter un debut de solution.