Bruxelles proposera jeudi un arsenal de mesures pour renforcer les droits des travailleurs des plateformes numĂ©riques comme Uber, Deliveroo ou Bolt, notamment en fixant des critĂšres pour dĂ©terminer s'ils doivent ĂȘtre ou non considĂ©rĂ©s comme salariĂ©s.
Alors que les millions de livreurs et chauffeurs travaillant pour ces plateformes sont par dĂ©faut traitĂ©s comme indĂ©pendants, compliquant leur accĂšs Ă une couverture sociale, le projet de la Commission europĂ©enne, qui devra ĂȘtre approuvĂ© par les Etats et les eurodĂ©putĂ©s, veut clarifier leur statut.
A travers l'UE, des tribunaux ont rendu plus d'une centaine de dĂ©cisions et des centaines d'autres sont en attente sur des contentieux. Si les jugements, de l'Espagne aux Pays-Bas, ont pour la plupart requalifiĂ© comme salariĂ©s les travailleurs des plateformes Ă©pinglĂ©es, d'autres dĂ©cisions vont en sens contraire: un tribunal belge a dĂ©boutĂ© mercredi plusieurs dizaines de coursiers Deliveroo qui souhaitaient ĂȘtre reconnus comme salariĂ©s.
En France, Uber fait l'objet depuis 2015 d'une enquĂȘte pour "travail dissimulĂ©" visant les conditions d'emploi de ses chauffeurs de VTC, a indiquĂ© mercredi Ă l'AFP une source proche du dossier. Soucieuse d'harmonisation, Bruxelles devrait proposer cinq critĂšres, en examinant notamment si une plateforme dĂ©termine via son application des niveaux de rĂ©munĂ©ration, impose le port d'uniforme ou l'usage de certains Ă©quipements, ou interdit de travailler pour d'autres entreprises.
Si au moins deux critÚres étaient remplis, la plateforme serait considérée comme employeur, et devrait se soumettre aux obligations du droit du travail (salaire minimum, temps de travail, normes de sécurité...) imposées par la législation du pays concerné. Le texte imposerait également une transparence accrue sur le fonctionnement des algorithmes des applications.
-"Enormes bénéfices"-
"Pendant trop longtemps, les plateformes ont réalisé d'énormes bénéfices en se soustrayant à leurs obligations fondamentales aux dépens des travailleurs, tout en assurant de façon mensongÚre qu'elles leur offraient le choix", estime Ludovic Voet, président de la CES (confédération de syndicats européens). Les plateformes pourraient s'opposer au statut d'employeur si elles parviennent à démontrer le statut d'indépendant de leurs travailleurs, au regard du droit national.
Si les plateformes de livraisons de repas ou véhicules avec chauffeur (VTC) sont les premiÚres visées, des services en ligne (traduction...) sont également concernés: en tout, quelque 500 entreprises et 28 millions d'employés.
A la mi-septembre, le Parlement europĂ©en avait appelĂ© la Commission Ă "garantir la sĂ©curitĂ© juridique" des travailleurs des plateformes en faisant en sorte qu'ils n'aient plus Ă prouver leur lien de subordination Ă leur employeur en cas de litige. "Ces plateformes prĂ©tendent ĂȘtre des intermĂ©diaires, alors qu'en pratique elles dĂ©terminent tarifs, horaires, conditions de prestation", observait alors la dĂ©putĂ©e europĂ©enne Leila Chaibi (GUE/NGL, gauche). Sa formation saluait mercredi le projet de la Commission comme une "victoire enthousiasmante".
En prĂ©servant la possibilitĂ© de rester indĂ©pendant tout en offrant des "critĂšres clairs et prĂ©cis" pour le statut de salariĂ©, "la flexibilitĂ© et la grande diversitĂ© des plateformes devraient ĂȘtre respectĂ©es", ajoutait l'eurodĂ©putĂ©e Anne Sander (PPE, droite).
L'UE dispose de peu de compĂ©tences en matiĂšre de droit du travail, et les plateformes sont confrontĂ©es Ă un large Ă©ventail de rĂšgles nationales. En Espagne, les livreurs de repas sont dĂ©sormais reconnus comme employĂ©s --poussant Deliveroo Ă quitter ce marchĂ©. Dans d'autres Etats, les tribunaux ont ordonnĂ© aux plateformes de conclure des conventions collectives mĂȘme si les travailleurs restent indĂ©pendants.
Les plateformes s'opposent farouchement à toute requalification importante des travailleurs: outre la fragilisation de leur modÚle économique, elles pointent une étude du cabinet Copenhagen Economics prédisant qu'un tel scénario obligerait quelque 250.000 personnes dans l'UE à quitter le secteur.
Des critĂšres trop vagues pourraient entraĂźner une multiplication des procĂ©dures judiciaires, avec "des consĂ©quences dĂ©sastreuses pour les travailleurs eux-mĂȘmes, les restaurants et l'Ă©conomie au sens large", a averti la fĂ©dĂ©ration Delivery Platforms Europe dans un communiquĂ©.
AFP