Une premiĂšre en France

Mensonge devant le Sénat: prison avec sursis et amende pour le pneumologue Michel Aubier

  • PubliĂ© le 5 juillet 2017 Ă  17:00
Le pneumologue Michel Aubier, ancien chef de service Ă  l'hĂŽpital Bichat Ă  Paris, arrive au palais de justice de Paris le 14 juin 2017

Le pneumologue Michel Aubier a Ă©tĂ© condamnĂ© mercredi Ă  six mois de prison avec sursis et Ă  50.000 euros d'amende pour avoir menti en 2015 sur ses liens avec le groupe Total Ă  des sĂ©nateurs qui enquĂȘtaient sur la pollution de l'air.


Il s'agit d'une peine plus lourde que celle requise par le parquet - qui avait seulement requis une amende de 30.000 euros - et hautement symbolique: c'est la premiĂšre fois en France que la justice condamne une personne pour "faux tĂ©moignage" devant la reprĂ©sentation nationale, en l'espĂšce pour avoir menti sous serment Ă  une commission d'enquĂȘte du SĂ©nat.
"Une peine que le tribunal estime proportionnée à la gravité des faits: un mensonge devant la représentation nationale", a souligné la présidente en rendant sa décision.
Ce délit de "faux témoignage", passible de jusqu'à cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende, porte d'ordinaire sur des déclarations dans une enceinte judiciaire.
Le tribunal correctionnel de Paris a en outre condamnĂ© Michel Aubier Ă  verser un euro de dommages et intĂ©rĂȘts Ă  l'Assistance Publique-HĂŽpitaux de Paris (AP-HP), ancien employeur du mĂ©decin Ă  la retraite.


Michel Aubier n'était pas présent pour la lecture de la décision. Lors du procÚs, le pneumologue avait protesté de sa "bonne foi", et reconnu qu'il avait fait une "erreur".
Ancien chef de service à l'hÎpital Bichat à Paris et réguliÚrement invité à l'époque sur les plateaux télé, il avait été entendu le 16 avril 2015 par une commission sénatoriale sur le "coût économique et financier de la pollution de l'air".
Il avait prĂȘtĂ© serment en promettant de dire "toute la vĂ©ritĂ©" et dĂ©clarĂ© n'avoir "aucun lien d'intĂ©rĂȘt avec les acteurs Ă©conomiques". Sauf que depuis 1997, il Ă©tait employĂ© comme mĂ©decin-conseil d'abord par Elf Aquitaine puis par le groupe Total.


L'enquĂȘte a rĂ©vĂ©lĂ© qu'en 2012, 2013, 2014 et 2015, il a touchĂ© prĂšs de 100.000 euros par an de la part du gĂ©ant pĂ©trolier, prĂšs de la moitiĂ© de ses revenus annuels. Il avait Ă©galement reçu des actions.
Le pneumologue n'avait à l'époque mentionné ses activités chez Total ni aux parlementaires, ni à son principal employeur l'AP-HP, ni à la Haute autorité de santé dont il était membre.
A l'audience, il s'est dĂ©fendu d'ĂȘtre un "nĂ©gationniste" en matiĂšre de pollution, assurant notamment qu'il avait Ă©tĂ© "l'un des premiers" Ă  Ă©tudier le lien entre le diesel et l'asthme.

Par Daniel BOSQUE, Michaela CANCELA-KIEFFER - © 2017 AFP

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