Onze vaccins, contre trois actuellement, seront obligatoires pour les enfants qui naßtront à partir du 1er janvier prochain, selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) présenté jeudi. Cette mesure est contestée par les anti-vaccins mais, en pratique, elle ne changera pas grand-chose pour la majorité des parents, selon le gouvernement.
- Qui est concerné? -
Les enfants concernés sont ceux qui naßtront à partir du 1er janvier 2018 (la mesure n'est pas rétroactive).
Seuls trois vaccins infantiles étaient jusqu'à présent obligatoires: contre la diphtérie (depuis 1938), le tétanos (depuis 1940) et la poliomyélite (depuis 1964). On parle du DTP, qui fait l'objet de trois injections groupées avant 18 mois.
Huit autres vaccins Ă©taient recommandĂ©s: coqueluche, rougeole-oreillons-rubĂ©ole (ROR), hĂ©patite B, bactĂ©rie Haemophilus influenzae (source de mĂ©ningites), pneumocoque, mĂ©ningocoque C. Ce sont eux qui vont ĂȘtre rendus obligatoires en plus des trois premiers.
- Quelle obligation? -
Les onze vaccins obligatoires seront indispensables Ă l'enfant pour ĂȘtre admis en collectivitĂ© (crĂšche, Ă©cole...).
Pour laisser à la réforme le temps de se mettre en place, les premiÚres vérifications n'auront lieu qu'à partir du 1er juin 2018, a précisé le ministÚre de la Santé à l'AFP.
Les parents récalcitrants ne seront pas sanctionnés pour défaut de vaccination. Les dispositions du Code de la santé publique, qui prévoient jusqu'à six mois de prison et 3.750 euros d'amende en pareil cas, seront abrogées.
En revanche, l'obligation de protection des enfants sera maintenue, avec des sanctions pénales allant jusqu'à 2 ans d?emprisonnement et 30.000 euros d'amende. Ainsi, un enfant qui aurait un handicap à cause de l'absence de vaccins aurait "légalement le droit de mettre en cause pénalement ses parents", avait expliqué la ministre de la Santé, AgnÚs Buzyn, mardi sur BFMTV/RMC.
Enfin, l'idée d'une clause d'exemption pour les parents farouchement opposés à la vaccination a été abandonnée. "Si c'est un impératif de santé publique, on ne peut pas y déroger pour des seuls motifs de conscience", argumente le ministÚre.
- En pratique, qu'est-ce que ça change? -
Pas grand-chose pour la plupart des enfants, insiste le gouvernement. Les onze vaccins obligatoires représentent dix injections étalées sur deux ans. Or, selon le ministÚre, 70% des enfants reçoivent déjà ces dix injections sur deux ans et 80% plus de huit injections.
La distinction vaccins obligatoires/vaccins recommandés, qui prendra fin le 1er janvier, est devenue largement théorique en France.
En effet, depuis 2008, le DTP seul n'est plus commercialisĂ© et les laboratoires l'associent Ă d'autres vaccins recommandĂ©s sous forme de vaccins polyvalents, vendus plus chers. En fĂ©vrier, le Conseil d'Ătat avait demandĂ© au gouvernement de mettre fin Ă cette incohĂ©rence.
Les vaccins obligatoires seront pris en charge Ă 65% par l'Assurance maladie et Ă 35% par les assurances complĂ©mentaires, sauf le ROR qui, lui, continuera Ă ĂȘtre pris en charge Ă 100% par l'Assurance maladie pour les enfants et les jeunes jusqu'Ă 17 ans rĂ©volus.
Le ministÚre évalue le surcoût pour la Sécu à environ 12 millions d'euros.
- Pourquoi passer de 3 Ă 11? -
L'argument premier est la baisse du taux de couverture vaccinale et la réapparition de certaines maladies.
Fin juin, à Marseille, une adolescente de 16 ans est décédée d'une forme rare et aiguë de rougeole, contre laquelle elle n'était pas vaccinée. Avant elle, la rougeole a causé la mort de 10 enfants en France depuis 2008, selon le ministÚre.
Car de plus en plus de Français se mĂ©fient des vaccins: d'aprĂšs une enquĂȘte publiĂ©e en octobre 2016, seules 69% des personnes interrogĂ©es disent faire confiance Ă la vaccination, proportion la plus basse depuis 2012.
Les anti-vaccins fustigent leur dangerosité supposée (notamment en raison de certains adjuvants utilisés comme l'aluminium) et accusent les laboratoires de privilégier la rentabilité plutÎt que la santé des enfants.
L'introduction de nouveaux vaccins obligatoires nécessite une loi, c'est pourquoi le texte est intégré dans le PLFSS. Présenté jeudi par Mme Buzyn et le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, ce projet de loi sera examiné à partir du 23 octobre à l'Assemblée nationale.
Par Anne-Laure MONDESERT - © 2017 AFP