Panama Papers: la France hausse le ton, Panama s'engage à collaborer

Le président français François Hollande a "vivement encouragé" vendredi le Panama "à répondre aux demandes d'informations des autorités fiscales françaises", alors que Paris a réinscrit ce pays sur sa liste des paradis fiscaux après l'affaire des Panama Papers.

Peu après le président panaméen, Juan Carlos Varela a fait part à François Hollande de la volonté du Panama de "prendre les mesures nécessaires pour garantir la mise en place effective de l'accord (entre les deux pays, ndlr) qui doit permettre d'éviter la double imposition fiscale et l'échange d'informations entre les deux pays".
M. Hollande, qui s'est entretenu par téléphone avec le président du Panama, "a insisté sur le respect des engagements pris par les États de passer, le plus rapidement possible, à l'échange automatique de renseignements entre administrations fiscales", selon un communiqué de l'Elysée.
Il a précisé au président panaméen "les raisons qui ont justifié la réinscription du Panama sur la liste française des Etats et territoires non coopératifs (ETNC)".
En arguant que cet Etat ne transmettait "toujours pas à la France les renseignements nécessaires à l'application de sa législation", Bercy a officialisé vendredi sa réinscription sur cette liste par un arrêté signé du ministre des Finances Michel Sapin et du secrétaire d'État au Budget Christian Eckert.
Le gouvernement met ainsi en application une promesse faite par M. Sapin mardi lors d'une séance à l'Assemblée nationale.
La France avait retiré le Panama de sa liste de territoires non coopératifs le 1er janvier 2012, après la signature d'une convention avec les autorités panaméennes sur la lutte contre l'évasion fiscale.
Mais "lors de la dernière actualisation de la liste, le 21 décembre 2015, il avait été annoncé qu'une attention particulière serait portée à la coopération effective du Panama", souligne le communiqué de Bercy.
"Depuis lors, en dépit d'échanges réitérés entre les services du ministère des Finances et les autorités de Panama, appuyés à la mi-février par Michel Sapin lors d'un entretien avec son homologue, cet Etat ne transmet toujours pas à la France les renseignements nécessaires à l'application de sa législation, notamment l'identité des bénéficiaires effectifs et la substance (comptes de résultat, effectifs) de sociétés immatriculées au Panama", est-il ajouté.
L'application des mesures fiscales de rétorsion liées à la réinscription du Panama sur la liste des paradis fiscaux sera effective à compter du 1er janvier 2017.
Le chef de l'Etat a par ailleurs "confirmé que la France avait demandé la tenue la semaine prochaine d'une réunion des experts de haut niveau de l'OCDE pour travailler à une action coordonnée des administrations fiscales suite aux informations révélées dans la presse internationale".
Le ministre des Finances recevra aussi prochainement à Paris son homologue panaméen pour "demander une totale transparence sur la situation de tous les ressortissants français impliqués dans des relations financières avec le Panama".
L'enquête des Panama Papers, qui a mis à jour un vaste scandale de fraude et d'exil fiscal transitant par des sociétés panaméennes, met en cause plusieurs personnalités françaises comme l'ancien dirigeant de l'UEFA, Michel Platini, l'ex-ministre Jérôme Cahuzac, le député Patrick Balkany, Jean-Marie Le Pen, fondateur du Front national, ou encore Frédéric Chatillon, proche de Marine Le Pen.

- © 2016 AFP

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