La loi industrie verte est en passe d'aboutir mercredi au Sénat, appelé à adopter définitivement un texte qui entend réindustrialiser la France tout en favorisant la décarbonation, malgré le scepticisme d'une partie de l'opposition.
"Ce projet de loi inédit permettra à la France de se positionner comme le futur leader européen de l'industrie verte et le terreau des technologies vertes de demain", veut croire le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, au bout d'une dizaine de mois de travaux menés entre Bercy, l'Assemblée nationale et le Sénat.
Hasard du calendrier ou agenda minutieusement préparé, le ministre ouvre d'ailleurs mercredi matin à Bercy la premiÚre édition d'un forum de la décarbonation à Paris en présence d'industriels, le Paris Deep Decarbonization Forum.
Les thĂšmes de l'Ă©vĂ©nement rejoignent ceux du texte de loi, emblĂ©matique pour l'exĂ©cutif qui souhaite "mettre fin Ă la dĂ©sindustrialisation massive" qu'a connue la France. Le projet de loi a Ă©tĂ© adoptĂ© mardi par les dĂ©putĂ©s Ă 231 voix contre 62. Il doit l'ĂȘtre mercredi aprĂšs-midi par les sĂ©nateurs dans les mĂȘmes termes.
Les parlementaires des deux chambres se sont mis d'accord tardivement lundi soir pour une version de compromis de cette loi industrie verte.
L'un de ses objectifs principaux sera d'accélérer la réindustrialisation du pays, avec l'objectif de "diviser par deux", selon le gouvernement, les délais d'implantations d'usines, aujourd'hui estimés à 17 mois.
Il s'agit également d'encourager le déploiement de grandes technologies de décarbonation, celles du "big five" - éolien, photovoltaïque, pompes à chaleur, batteries, hydrogÚne décarboné.
Toujours dans une optique de simplification, certains grands projets dits "d'intĂ©rĂȘt national majeur" bĂ©nĂ©ficieront d'une procĂ©dure d'exception qui donne la main Ă l'Etat... Tout en associant, en amont, les collectivitĂ©s territoriales et notamment les communes d'implantation, un dispositif cher au SĂ©nat.
- "Contours flous" -
CÎté financement, l'exécutif mise sur l'épargne privée (épargne retraite, assurance-vie) et prévoit dans cette loi le lancement d'un nouveau produit destiné aux plus jeunes, le "plan épargne avenir climat", débloqué à la majorité de l'épargnant et aprÚs cinq ans d'épargne.
Plusieurs inconnues subsistent néanmoins et seront débattues dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024 ces prochaines semaines au Parlement, notamment sur les contours d'un crédit d'impÎt en faveur des entreprises qui investissent dans les industries vertes. Une mesure déjà ciblée par de multiples amendements à l'Assemblée.
Pour le député PS Gérard Leseul, dont le groupe s'est abstenu, "ce texte manque cruellement d'ambitions" en raison de ses "contours flous" entre "greenwashing" et "verdissement de l'économie" et "d'insuffisances sur la partie financement".
A l'extrĂȘme droite, les dĂ©putĂ©s RN ont votĂ© ce texte "technocratique et sans vision" pour "une minuscule raison: les quelques accĂ©lĂ©rations procĂ©durales pour le dĂ©veloppement des projets industriels".
Autre point de vigilance des parlementaires, le fléchage à confirmer des moyens destinés à la réhabilitation des friches industrielles:
"Il ne faut pas que les collectivités restent avec la charge de remettre en état des friches qui leur resteraient sur les bras", pointe le rapporteur (Les Républicains) au Sénat Laurent Somon.
Sur ce volet, Bruno Le Maire s'est engagé à ce que la Banque des territoires investisse "un milliard d'euros pour aménager 50 sites de 2.000 hectares clé en main".
La loi ne comportera pas, en revanche, un dispositif trÚs commenté qui avait été ajouté par l'Assemblée au coeur de l'été contre l'avis du gouvernement, celui des résolutions de type "Say on Climate", imposant aux entreprises cotées de consulter leurs actionnaires sur leur stratégie climat.
Députés et sénateurs l'ont finalement retirée durant leurs négociations, allant dans le sens du gouvernement. "On peut toujours rajouter des procédures et espérer un impact positif mais c'est à coté du sujet", estime-t-on à Bercy, ajoutant que "le chemin est déjà fait" grùce à la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matiÚre de durabilité, en cours de finalisation au niveau européen.
AFP