AvancĂ©e sociĂ©tale pour les uns, "passage en force" pour d'autres: aprĂšs deux ans de travaux, le Parlement doit adopter dĂ©finitivement mardi le projet de loi de bioĂ©thique et sa mesure phare d'ouverture de la PMA Ă toutes les femmes, en vue d'une mise en oeuvre dĂšs les prochaines semaines. Les textes d'application de la loi ont Ă©tĂ© prĂ©parĂ©s afin "que des premiers enfants puissent ĂȘtre conçus avant la fin de l'annĂ©e 2021", a promis le ministre de la SantĂ© Olivier VĂ©ran, qui vante globalement "un texte mesurĂ© qui correspond aux attentes de la sociĂ©tĂ© française".
L'extension de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes célibataires est attendue depuis des années par les associations d'homosexuels notamment, à l'instar de ce qui est déjà permis dans plusieurs pays européens comme l'Espagne, le Portugal, la SuÚde, la Grande-Bretagne... C'est "neuf ans de gestation et un accouchement dans la douleur", selon l'Inter-LGBT. Evoquée par François Hollande, puis promise par Emmanuel Macron, la premiÚre, et probablement seule grande réforme de société du quinquennat, a pris du retard notamment en raison de la crise du Covid-19, faisant "perdre" des chances de grossesse à certaines, déplorent ces associations.
A l'inverse, la Manif pour tous dénonce "un passage en force" avec le refus "systématique" de "toute modification du projet initial". Avec d'autres associations et le soutien de l'épiscopat catholique, le mouvement a mobilisé au fil des mois des dizaines de milliers de personnes contre "la PMA sans pÚre".
Sans tambour ni trompette, l'Assemblée nationale, qui a le dernier mot, se prononcera lors d'un ultime vote mardi en fin de journée sur ce vaste texte qui prévoit également une délicate réforme de la filiation et de l'accÚs aux origines, et aborde nombre de sujets complexes comme l'autoconservation des ovocytes ou la recherche sur les cellules souches embryonnaires.
Si les débats ont été ùpres, la PMA pour toutes, remboursée par la Sécurité sociale, n'a pas enflammé la société, à l'inverse du mariage gay sous François Hollande. "On a avancé avec méthode, sans bomber le torse sur cette question d'élargissement du droit des femmes", fait valoir la cheffe de file LREM Aurore Bergé, qui rappelle les états généraux de la bioéthique et l'avis notamment du Comité consultatif national d'éthique qui ont préparé le terrain.
Le soutien de l'opinion à l'ouverture de la PMA augmente au fil des années: 67% des Français y sont désormais favorables, selon un récent sondage Ifop pour l'association des familles homoparentales.
- La GPA "ligne rouge" -
Le projet de loi a entamé son parcours parlementaire à l'automne 2019. Dans un premier temps, le Sénat dominé par la droite l'avait voté avec sa mesure d'élargissement de la PMA, excluant toutefois la prise en charge par la Sécurité sociale. Mais en deuxiÚme lecture, les sénateurs ont adopté dans la confusion le texte amputé de cette mesure emblématique. Députés et sénateurs n'ont ensuite pas trouvé de compromis.
Lors d'un ultime examen jeudi, les sĂ©nateurs ont rejetĂ© d'emblĂ©e le projet de loi, la rapporteure Muriel Jourda (LR) dĂ©plorant Ă nouveau un "mĂ©lange des genres" entre des dispositions "qui relĂšvent de la bioĂ©thique et d'autres dispositions qui sont sociĂ©tales". Sur l'ensemble de ces sujets souvent complexes et touchant Ă l'intime, la libertĂ© de vote est de mise. Et tous les groupes politiques se sont partagĂ©s, au Palais du Luxembourg comme au Palais Bourbon, mĂȘme si la gauche s'est prononcĂ©e majoritairement pour, et la droite contre.
A coup de milliers d'amendements, les piliers LR Ă l'AssemblĂ©e Xavier Breton, Patrick Hetzel et encore Annie Genevard ont mis en garde contre une sociĂ©tĂ© guidĂ©e par le "dĂ©sir individuel", sans considĂ©ration pour "l'intĂ©rĂȘt supĂ©rieur de l'enfant".
Selon eux, la PMA pour toutes les femmes va inéluctablement conduire à la gestation pour autrui (GPA c'est-à -dire par mÚre porteuse) au nom de l'égalité, en faveur des hommes.
Le projet de loi permet de reconnaßtre sous conditions la filiation des enfants nés de GPA à l'étranger, cependant qu'en France elle reste une "ligne rouge infranchissable", a martelé le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti.
AFP
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