(Actualisé) Nicolas Sarkozy a été reconnu coupable ce jeudi 25 septembre par le tribunal correctionnel de Paris pour association de malfaiteurs dans l'affaire du "financement libyen", et est condamné à 5 ans de prison avec mandat de dépôt différé. Il est cependant relaxé des faits de corruption passive, de détournement de fonds publics (libyens) et financement illicite de campagne électorale. Claude Guéant, son directeur de campagne, a été lui aussi reconnu coupable de trafic d’influence, de faux et corruption passive.
Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé jeudi Nicolas Sarkozy des accusations de corruption et de financement illégal de sa campagne présidentielle victorieuse de 2007 par Mouammar Kadhafi, mais l’a jugé coupable d’association de malfaiteurs pour avoir "laissé ses proches" démarcher en ce sens le pouvoir libyen.
La présidente du tribunal Nathalie Gavarino a estimé qu’"en tant que ministre, président de l’UMP", Nicolas Sarkozy avait "laissé ses proches collaborateurs et soutiens politiques - sur lesquels il avait autorité et agissaient en son nom" - solliciter les autorités libyennes "afin d’obtenir ou tenter d’obtenir des soutiens financiers en Libye en vue d’obtenir financement de la campagne" de 2007.
L’ancien chef de l’Etat a été condamné à cinq ans de prison, avec exécution provisoire. Le tribunal prononce un mandat de dépôt à effet différé, après avoir évoqué des "faits d’une gravité exceptionnelle de nature à altérer la confiance des citoyens en ceux qui les représentent". Cela signifie qu’il sera convoqué par le parquet dans un délai d’un mois, qui lui signifiera sa date d’incarcération.
Le tribunal a également condamné Nicolas Sarkozy à 100 000 euros d’amende et prononcé une interdiction des droits civiques, civils et de famille pendant cinq ans, ainsi qu’une inéligibilité de cinq ans.
Les juges n’ont en revanche pas suivi le Parquet national financier (PNF), qui avait présenté Nicolas Sarkozy comme bénéficiaire de la corruption par le financement de sa campagne électorale par des fonds libyens. Ils ont ainsi relaxé l’ancien président des faits de recel de détournement de fonds publics libyens, de corruption passive et de financement illégal de campagne électorale.
- Guéant et Hortefeux coupables -
Deux anciens proches collaborateurs de Nicolas Sarkozy, Claude Guéant et Brice Hortefeux, ont également été reconnus coupables. Le premier a été reconnu coupable de corruption passive et de faux, tandis que Brice Hortefeux a été jugé coupable d’association de malfaiteurs.
Eric Woerth, trésorier de la campagne de 2007, a lui été relaxé.
Suite à la mort au Liban mardi d’un des prévenus et protagoniste-clé du dossier, Ziad Takieddine, le tribunal de Paris a constaté l’extinction de l’action publique à son encontre suite à la communication d’un acte de décès officiel.
A l’encontre de Nicolas Sarkozy, arrivé peu avant le début de la lecture du jugement, accompagné de sa femme, Carla Bruni, les représentants du parquet national financier (PNF) avaient réclamé fin mars, au terme de trois mois de procès, sept ans de prison, l’accusant d’avoir noué un "pacte de corruption faustien avec un des dictateurs les plus infréquentables de ces 30 dernières années".
Cette peine est la plus lourde réclamée contre les 12 prévenus. Pour les procureurs, Nicolas Sarkozy, 70 ans, a été aussi bien un "commanditaire" qu’un bénéficiaire de ce financement.
Le sixième président de la Ve République française (2007-2012) avait dans la foulée dénoncé "l’outrance de la peine réclamée", ne visant qu’à "masquer la faiblesse des charges alléguées".
En échange de l’argent, selon l’accusation, Nicolas Sarkozy aurait notamment favorisé le retour sur la scène internationale de la Libye et se serait engagé à absoudre le beau-frère du Guide, Abdallah Senoussi, condamné à la perpétuité pour son rôle dans l’attentat du DC-10 de l’UTA qui avait coûté la vie à 170 personnes en 1989.
Pendant plus d’une décennie, Nicolas Sarkozy, contre qui le parquet a également requis 300.000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité, a crié à l’"infamie" et répondu aux journalistes qu’ils devraient avoir "honte" d’évoquer l’affaire. Durant les trois mois de procès, le vocabulaire a pu varier, pas la proclamation d’innocence.
- "Aucune preuve" -
Il n’y a "aucune preuve", "rien", "pas un centime libyen", "pas le début d’un commencement de financement", a martelé un Nicolas Sarkozy lassé de se "justifier sur des preuves qui n’existent pas !".
Initialement portées par des dignitaires de l’ancien régime, les accusations ne seraient selon lui que le fruit d’un complot ourdi par le clan Kadhafi pour se venger de son rôle déterminant dans la chute du dictateur en 2011.
Définitivement condamné à un an de prison ferme pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire dite "des écoutes" ou "Bismuth", Nicolas Sarkozy a déjà dû porter entre janvier et mai un bracelet électronique à la cheville, une sanction inédite pour un ancien chef de l’Etat. Il a déposé un recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).
La Cour de cassation examinera par ailleurs le 8 octobre son pourvoi dans l’affaire "Bygmalion", portant sur le financement de sa campagne présidentielle de 2012 et pour laquelle il a été condamné en appel à un an de prison dont six mois ferme.
AFP
Pas de communiqué de Melchior ?
Et Lorion ? Lorion de st pierre fait toujours la sieste ?
La droite la honte ?
Quel est le sens de cette décision contre un homme qui n'a plus de pouvoirs réels ?
En d'autres termes, pourquoi et quel est l'intérêt pour le public d'une telle décision ?
Une décision de justice rendue au nom du peuple, ne se conçoit que si elle sert l'intérêt du peuple en vertu duquel elle est rendue.
A la question du "sens" de cette décision, une réponse s'impose : Affirmer le pouvoir propre du judiciaire contre tous les autres. Mieux encore, le faire reconnaître comme primordial.
N'oublions pas que le judiciaire n'est pas un pouvoir mais seulement une autorité.
Frustrés, les juges veulent se faire reconnaître comme les détenteurs d'un plein pouvoir, et le premier de tous les autres pouvoirs de la République.
Pour rétablir la démocratie, il faut subordonner le judiciaire à un des deux autres pouvoirs. Je penche pour le législatif qui crée la loi et qui émane du peuple, donc legitime.
Bien sûr, ça génère des difficultés que nous imaginons bien mais aucun autre choix ne les évite.
Peut-être, une dictature éclairée, comme celle que nous avons connue avec de Gaulle.
En tous cas, ce dont je suis sûr, et d'expérience, c'est qu'il est vital de se garder de la dictature des juges.
De "grands chambardements" se préparent, ils sont devenus inévitables
Je predis même que ces "chambardements" là précédent d'autres qui ne seront pas moins grands.
A chaque jour suffit sa peine et rien n'est éternel.
Après le 13 octobre il pourra voir les matches de foot du PSG a la TV au frais.
Il a eu 5 ans. Il a eu droit a son quinquennat.
zonzon! trop chouette
Il collectionne les’bracelets
Notre petit trump, avec les mêmes convaincus a l'époque: climato sceptique, facho cathos, et abrutis finis.