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Prolongation de trois mois de l'état d'urgence: projet de loi en Conseil des ministres le 3 février (Élysée)

  • Publié le 22 janvier 2016 à 22:00

Un projet de loi pour prolonger l'état d'urgence de trois mois après le 26 février sera présenté le 3 février en Conseil des ministres, a annoncé l?Élysée vendredi soir.


Le projet de loi sur la procédure pénale, "renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement, l'efficacité et les garanties de la procédure pénale", sera également présenté le 3 février lors de ce même conseil, a précisé l?Élysée dans un communiqué.
En ce qui concerne la Constitution, le Premier ministre Manuel Valls, présentera mercredi en commission des Lois à l'Assemblée nationale "les avant-projets de loi d'application de la révision constitutionnelle", annonce encore l'Elysée.
La volonté du président François Hollande est que "le texte puisse faire l'objet d'un rassemblement le plus large possible", a précisé l?Élysée, à l'issue d'une journée d'entretiens entre le chef de l?État et les responsables des partis représentés au Parlement.

Par Marc BRAIBANT - © 2016 AFP
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