Contretemps en vue pour une promesse présidentielle ? L'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, chère à Emmanuel Macron, est débattue mardi au Sénat, où certaines divergences pourraient retarder quelque peu l'entrée en vigueur de la réforme, espérée pour septembre.
Instagram, TikTok et Snapchat seront-ils encore accessibles aux enfants au mois de septembre ? Leur interdiction stricte dès la rentrée a été érigée comme l'une des priorités de la fin du quinquennat du président de la République, qui s'est impliqué personnellement dans le dossier.
Mais depuis le Japon où il est en déplacement, Emmanuel Macron va peut-être se heurter à quelques réticences au Palais du Luxembourg mardi après-midi.
Le Sénat, passage obligé dans le cheminement parlementaire de la réforme, a en effet émis certaines réserves sur la proposition de loi de la députée macroniste Laure Miller, adoptée fin janvier à l'Assemblée nationale.
La chambre haute, qui penche à droite, ne remet pas en cause l'objectif général du texte, à savoir l'interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans, une décision qui ferait de la France l'un des premiers pays à légiférer aussi strictement en la matière, après l'Australie en décembre et l'Indonésie ces derniers jours.
- Système à deux vitesses -
Mais le gouvernement et le Sénat ont, à ce stade, un désaccord rédactionnel assez important.
Là où l'exécutif privilégie une interdiction large - votée à l'Assemblée -, le Sénat a opté en commission de la culture pour un système à deux vitesses, distinguant deux types de plateformes.
Celles qui nuisent à "l'épanouissement physique, mental ou moral" de l'enfant, qui devront figurer sur une liste définie par arrêté ministériel, seraient interdites aux moins de 15 ans, avec une vérification de l'âge.
Pour les autres plateformes, l'accord préalable d'au moins un parent sera nécessaire pour que l'enfant y ait accès.
"Notre boussole, c'est de voter un texte qui protège nos enfants, mais qui soit applicable et opérationnel. Notre position est équilibrée", explique à l'AFP la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, rapporteure sur ce texte.
La sénatrice estime que sa rédaction répond aux écueils soulevés par le Conseil d'Etat, lequel avait estimé qu'une interdiction "absolue" ne permettrait pas de "concilier" l'intérêt supérieur de l'enfant et ses droits fondamentaux.
Ce qui ferait peser le risque d'une censure du Conseil constitutionnel, estiment de nombreux sénateurs.
Mais pour Laure Miller, la nouvelle rédaction adoptée par le Sénat "fragilise considérablement le texte et potentiellement le met en péril", car il serait selon elle contraire au droit européen de hiérarchiser les réseaux sociaux entre eux.
Le gouvernement, qui partage le même avis, a déposé mardi un amendement pour revenir à la rédaction votée à l'Assemblée.
- "Ils s'arc-boutent" -
Ce désaccord juridique risque de chambouler l'agenda de l'exécutif, compromettant l'entrée en vigueur de la réforme.
La Commission européenne doit en effet être notifiée avant son adoption définitive, une démarche qui peut prendre plusieurs semaines. "Il nous faut soumettre un texte cohérent à la Commission", s'agace une source gouvernementale, pour qui la version du Sénat risque d'être retoquée par Bruxelles.
"Soit les sénateurs se rendent à l'évidence et le compromis sera facile à trouver, soit ils s'arc-boutent et cela compromet l'avenir du texte, alors même que la France a ouvert la voie à de nombreux pays qui veulent agir sur la question", appuie une autre source au sein de l'exécutif.
S'il persiste, le désaccord pourra néanmoins être résorbé lors d'une commission mixte paritaire (CMP), réunion de parlementaires des deux chambres. Et, en dernier recours, le gouvernement peut donner le dernier mot à l'Assemblée nationale, au risque de retarder encore le processus.
Dans tous les cas, la mise en œuvre du texte ne sera pas aisée. Mardi, le régulateur australien a dit constater qu'un nombre importants d'enfants consultaient toujours des plateformes interdites et menacé de sanctions d'ici la mi-2026 plusieurs géants de la tech.
L'Indonésie aussi vient de mettre en demeure Meta et Google pour "non-respect" de l'interdiction.
L'examen du texte au Sénat devrait aussi permettre aux sénateurs d'interdire le téléphone portable au lycée, comme c'est déjà le cas dans les écoles et collèges.
Un amendement de la sénatrice Agnès Evren (LR), proposant une interdiction de principe et des modalités d'exception fixées dans le règlement intérieur des établissements, devrait avoir l'assentiment du gouvernement.
AFP