Un rapport remis au gouvernement vendredi va proposer de modifier le code civil pour y introduire la notion d'"intĂ©rĂȘt propre" de l'entreprise, au-delĂ de celui de ses actionnaires, ainsi qu'une dimension sociale et environnementale.
"Nous voulons inscrire dans (le) marbre le principe que l'entreprise n'est pas seulement au service de ses actionnaires mais qu'elle doit ĂȘtre attentive aux enjeux sociaux et environnementaux de son activitĂ©", a dĂ©clarĂ© jeudi Ă des journalistes le prĂ©sident de Michelin, Jean-Dominique Senard, co-auteur de ce texte avec l'ancienne dirigeante de la CFDT Nicole Notat.
Mme Notat et M. Senard, mandatĂ©s par l'exĂ©cutif pour plancher sur "l'entreprise et l'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral", ont auditionnĂ© pendant trois mois "plus de 200 personnes (...) de tout bord", patrons, juristes, organisations professionnelles et associations entre autres, a soulignĂ© pour sa part l'ex-patronne de la centrale syndicale. "Beaucoup nous ont dit qu'il y avait une urgence Ă remettre l'image de l'entreprise au bon niveau, considĂ©rant qu'elle Ă©tait aujourd'hui dĂ©prĂ©ciĂ©e", a remarquĂ© Mme Notat. Et des dirigeants d'entreprises ont aussi Ă©mis, selon elle, le souhait d'ĂȘtre "moins soumis aux pratiques trĂšs court-termistes de leurs actionnaires".
Dans ce contexte, "il était important que le droit ne soit pas décalé par rapport (...) à la réalité des choses", a plaidé M. Senard, chantre d'un "capitalisme empreint d'humanisme".
Parmi les notions que les co-auteurs proposent d'intĂ©grer au code civil, rĂ©digĂ© Ă l'Ă©poque napolĂ©onienne, figurent les "enjeux sociaux et environnementaux", l'"intĂ©rĂȘt propre" de la sociĂ©tĂ©, nuance de taille avec celui des actionnaires, et la "raison d'ĂȘtre" de l'entreprise, a dĂ©taillĂ© M. Senard. Ainsi de l'article 1833 du code, disposant que "toute sociĂ©tĂ© doit avoir un objet licite et ĂȘtre constituĂ©e dans l'intĂ©rĂȘt commun des associĂ©s". Il serait amendĂ© ainsi: "la sociĂ©tĂ© doit ĂȘtre gĂ©rĂ©e dans son intĂ©rĂȘt propre, en considĂ©rant les enjeux sociaux et environnementaux de son activitĂ©".
Ce sera aux conseils d'administration de traduire ces dispositions dans les statuts, a prĂ©cisĂ© Mme Notat. Pour ce faire, le rapport prĂ©conise de faire aussi Ă©voluer le code du commerce pour y introduire la "raison d'ĂȘtre" de l'entreprise. Cette notion, "inusitĂ©e en droit", a reconnu M. Senard, va au-delĂ de l'objet social: "c'est ce qui donne de la perspective" Ă l'entreprise et dĂ©finit sa stratĂ©gie. Pour Mme Notat, il s'agit de permettre Ă l'entreprise de "concevoir son action dans le moyen et long terme".
Les auteurs proposent en outre, toujours dans l'idée de prendre en compte le "temps long", de renforcer la présence des salariés dans les conseils d'administration, une revendication de la CFDT. Ils souhaitent enfin voir les critÚres sociaux et environnementaux entrer dans le calcul de la part variable de la rémunération des dirigeants d'entreprise.
Le rapport de 115 pages formule une dizaine de propositions au total. Il doit ĂȘtre rendu vendredi aux ministres de l'Economie Bruno Le Maire, de la Transition Ecologique Nicolas Hulot et du Travail Muriel PĂ©nicaud. MĂȘme si M. Senard et Mme Notat ont fait part de leur optimisme jeudi quant Ă l'idĂ©e de voir le gouvernement reprendre leurs pistes Ă son compte, le toilettage de l'objet social des entreprises ne fait pas l'unanimitĂ©. Le prĂ©sident du Medef, Pierre Gattaz, a notamment mis en garde contre l'ouverture d'une "boĂźte de Pandore".
AFP