Le Sénat a soutenu jeudi la pérennisation de l’utilisation des titres-restaurant pour des courses au supermarché, tout en appelant à la fixation d’un plafond journalier différencié pour favoriser les repas au restaurant et les produits directement consommables.
Environ six millions de salariés bénéficient des titres-restaurant, des bons d’achat financés en partie par les employeurs et destinés, à l’origine, à payer leur déjeuner pendant leur journée de travail.
Pour la troisième fois depuis 2023, les titres-restaurant reviennent au Parlement, mais cette fois-ci pour rendre permanente la possibilité de les utiliser pour acheter tous les produits alimentaires, y compris pâtes ou farine.
Cette dérogation a déjà été prolongée à deux reprises et doit expirer le 31 décembre. Le texte prévoit de la reconduire pour un an, avant de la pérenniser à partir de 2028.
L’Assemblée nationale comme le Sénat se sont montrés favorables à cette pérennisation. Les sénateurs ont soutenu ce texte à l’unanimité, mais ils l’ont quelque peu modifié.
Un plafond différencié a été instauré entre, d’un côté, les repas au restaurant et les denrées « directement consommables » et de l’autre, les produits non consommables directement, comme le sucre par exemple.
Le montant du plafond est renvoyé à un décret, mais devra être majoré pour la première catégorie, en vue de préserver la visée originelle du titre-restaurant.
"Il nous est apparu nécessaire de parer à une diffusion excessive de l’achat par titre-restaurant des courses générales non destinées au repas du salarié", a plaidé la rapporteuse Les Républicains Frédérique Puissat.
"Ce double plafond ne grèvera pas le pouvoir d’achat des salariés, dans la mesure où ceux-ci pourront toujours bénéficier du plafond maximum à condition d’acquérir suffisamment de denrées directement consommables", comme de la charcuterie ou des laitages, a-t-elle ajouté.
- "Usine à gaz" -
Le Groupement des hôtelleries et restaurations de France, syndicat patronal favorable à cette mesure, s’est réjoui que le "Sénat apporte aujourd’hui une première réponse à ce déséquilibre". Le double plafond "préserverait la liberté des salariés d’utiliser leurs titres-restaurant tout en redonnant au dispositif sa vocation première : financer leurs repas", ajoute-t-il dans un communiqué.
De son côté, la déléguée générale de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) Judith Jiguet a estimé qu’"un dispositif jusqu’alors simple deviendrait une usine à gaz en caisse si cette mesure était définitivement adoptée".
"Les salariés financent près de la moitié de leurs titres-restaurant et doivent rester libres de les utiliser selon leurs besoins", a-t-elle affirmé.
Le sujet des commissions prélevées par les entreprises qui émettent les titres-restaurant a aussi suscité quelques débats, le Sénat ayant décidé de reporter au 1er juillet 2028 la possibilité pour le gouvernement de plafonner ces commissions, y voyant une solution de "dernier ressort'.
Une partie de l’hémicycle militait pour rendre ce plafonnement automatique.
Députés et sénateurs devront désormais trouver un accord sur le texte lors d’une commission mixte paritaire (CMP), un préalable avant l’adoption définitive de la réforme.
Le ministre du Pouvoir d’achat Serge Papin a salué l’adoption au Sénat de cette "pérennisation d’un outil qui sert le pouvoir d’achat", reconnaissant qu’il "n’y en avait pas tant que ça".
AFP
