Le Territoire de l'Ouest (TO) a porté plainte ce jeudi 19 novembre 2026 contre l'auteur d'un dépôt sauvage, identifié à Saint-Paul. Le mardi 3 novembre, un "important volume de déchets de chantier" a été déversé sur une parcelle appartenant au TO, route de Cambaie (Photo : Territoire de l'Ouest)
Grâce aux investigations de la Brigade Intercommunale de l’Environnement (BIE), l’auteur présumé des faits a été identifié et le Territoire de l’Ouest a immédiatement porté plainte.
Les faits se sont produits le mardi 3 novembre à la mi-journée, sur un foncier du Territoire de l’Ouest situé route de Cambaie à Saint-Paul. Plusieurs mètres cubes de résidus d’enrobé et de gravats y ont été abandonnés sans qu’aucune autorisation n’ait jamais été délivrée par la collectivité.
Saisie du dossier, la Brigade Intercommunale de l’Environnement (BIE) a dressé un rapport d’infraction et mené les investigations ayant permis d’identifier l’auteur présumé de ce dépôt illicite.
Ce jeudi 19 novembre, le Territoire de l’Ouest lui a adressé une mise en demeure officielle lui enjoignant de retirer l’intégralité des déchets et de remettre le site en état sous un délai strict d’une semaine.
- Un rapport transmis au procureur de la République -
L’intercommunalité a, par la suite, déposé une plainte. Le rapport sera transmis au procureur de la République, qui décidera des suites à donner.
La collectivité rappelle que le dépôt illégal de déchets est sévèrement réprimé par le Code pénal et le Code de l’environnement (notamment l’article L541-46, prévoyant jusqu’à 75 000 euros d’amende et 2 ans d’emprisonnement).
La Brigade Intercommunale de l’Environnement maintient sa vigilance et ses contrôles sur l’ensemble du territoire pour préserver l’environnement et le cadre de vie des habitants.
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