CCAS DE SAINT-DENIS
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
1. IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Tél : 0262 72 38 45
ccas.finance@saintdenis.re
2. OBJET DU MARCHE : FOURNITURE DE REPAS CUISINES POUR LES STRUCTURES D’ACCUEIL « PETITE ENFANCE » DU CCAS DE SAINT-DENIS – Réf 25006
Type de service :
Références à la nomenclature européenne (CPV) :
55322000-3 Services d'élaboration (cuisson) de repas
Caractéristiques principales : Le marché est décomposé en 2 lots
- LOT 1 - Repas à texture adaptée
- LOT 2 - Repas à texture « en morceaux »
Modalité d’attribution : pas de forme imposée
Nature des prestations et lieu d’exécution :
Le présent marché a pour objet la Fourniture de repas en liaison chaude aux structures d’accueil petite enfance du CCAS de la commune de Saint-Denis.
3. PROCEDURE DE PASSATION :
Le présent marché est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des articles R2113-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du décret N°2018-1075 du 3 décembre 2018. Il s’agit d’un accord cadre avec quantités minimums et maximums. Il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14.
Il fait suite à une déclaration sans suite de la procédure initiale pour des motifs d’intérêt général en application de l’article R. 2185-1 du Code de la commande publique.
4. DUREE DU MARCHE - VARIANTE
Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois, par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra donc excéder 4 ans.
Le présent marché ne prévoit pas de variantes
5. DOCUMENTS A PRODUIRE PAR DES CANDIDATS
- Lettre de candidature ou formulaire DC1 complétée précisant le cas échéant la composition du groupement d’entreprises
- Une déclaration sur l’honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics (imprimé type DC1), à savoir ne pas tomber sous le coup d’un des cas d’interdiction de soumissionner, tels qu’énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du CCP
- Une déclaration du candidat (formulaire DC2) dûment remplie complétée des renseignements suivants :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Une copie de l’agrément sanitaire (avec mention de la capacité à fournir l’ensemble des types de repas exigés au CCTP)
Capacités financières
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, ou pour une entreprise de création récente, tout moyen équivalent de preuve de sa capacité financière ;
Capacités professionnelles et techniques
- une liste des services effectués au cours des 3 dernières années
- une liste des effectifs moyens annuels (des 3 dernières années) en précisant l’importance du personnel d’encadrement
- une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique la description des matériels et équipements
Documents constitutifs de l’offre :
- Le candidat devra produire :
- l’acte d’engagement complété
- Le cadre de réponse financier (BPU/DQE)
- le CCATP
- le mémoire technique faisant apparaître notamment tout élément permettant d’apprécier la valeur technique de l’offre
- les échantillons
6. MODALITES D’ENVOI ET DE REMISE DES CANDIDATURES ET OFFRES
Conformément à l’article R2132-7 à R2132-14 du CCP, les candidatures et les offres doivent être communiqués par voie électronique à l’adresse suivante : http://www.ccas974.achatpublic.com
7. DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES
La date limite de réception des offres est fixée au : 12/11/2025 à 12 H 00 (GMT + 4)
8. LIEU DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation des entreprises, ainsi que les renseignements complémentaires pourront être retirés par voie électronique à l’adresse : https://ccas974.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_lDF_0jnLMk
9. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Le délai de validité des offres est de 4 mois (quatre mois) à compter de la date limite de remise des offres.
10. CRITERES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures :
Garanties professionnelles et financières.
Capacités techniques.
Les critères intervenant pour le jugement de l’offre :
- Prix des prestations : 35 %
- Valeur technique de l’offre : 65%
11. MODALITES DE PAIEMENTS ET DE FINANCEMENTS/ GARANTIES CAUTIONNEMENT
Délai de paiements : 30 jours à compter de la réception de la facture.
12. PROCEDURES DE RECOURS
Tribunal administratif de la Réunion 27, rue Félix Guyon - BP 2024 - 97488 Saint-Denis de la Réunion
Téléphone : 02 62 92 43 60 - Télécopie : 02 62 92 43 62 - Mail : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
13. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Les demandes de renseignements doivent être faites via le profil acheteur à l’adresse précisée ci-avant
14. DATE D’ENVOI DE L’AVIS A LA PUBLICATION : 10/10/2025
DATE D’ENVOI DE L’AVIS AU JOUE / BOAMP : 09/04/2025