AVIS DE MARCHÉ
Section 1/ Identification de l'acheteur
CINOR (Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion)
Correspondant : M le Président, 3, rue de la Solidarité, CS 61025, 97495 Sainte Clotilde CEDEX (France – Île de la Réunion), contact : Direction Commande Publique, tél. : 0262 92 34 27, Courriel : [email protected], adresse internet : http://www.cinor.re
Type de Numéro national d'indentification : 24974011900063
Groupement de commandes : Non
Section 2/ Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.cinor.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Commande Publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0262 92 34 27
Pour les modalités de retrait du dossier de consultation et de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr).
Section 3/ Procédure
Les candidats peuvent remettre le formulaire « Déclaration sur l’honneur – DR 01 » figurant dans le dossier de consultation ou remettre une déclaration sur l’honneur indiquant :
a) Qu’ils n’entrent dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique ;
b) Qu’ils sont en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
c) Qu’ils satisfont aux niveaux de capacités techniques, professionnelles et financières requis pour l’exécution du marché ;
Les candidats peuvent également remettre, dès la candidature, toutes les pièces visées à l’article 8.3 du présent cahier des charges, à remettre par le candidat pressenti comme attributaire
Date et heure limite de réception des plis : Le 09 octobre 2026 à 12h00 (Heure locale)
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Les variantes ne sont pas autorisées.
L'acheteur exige la présentation de variantes obligatoires : Non
Critères d'attribution : les critères sont énoncés dans le dossier de consultation
Section 4/ Identification du marché
Assurance flotte véhicules de la CINOR 2027-2028
Code CPV : 66510000
Marché de services
Durée du marché : 24 mois (à compter du 01 janvier 2027, date en vigueur du contrat)
Estimation annuelle € TTC : 40 000.00
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CINOR (Ile de la Réunion)
Les garanties recherchées incluent :
►Pour 65 véhicules légers et 29 véhicules utilitaires
-La responsabilité civile
-Dommages tous accidents
-Actes de vandalisme
-Bris de glaces
-Incendie et explosion, dommages électriques, attentats et actes de terrorisme
-Vol
-Tempête, événements climatiques et catastrophes naturelles
-Accidents corporels du conducteur
-Contenu des véhicules et équipements (autoradio pour les automobiles)
-Assistance dépannage et remorquage sur le territoire de la CINOR
-Protection juridique (garantie défense et recours)
►Pour les 5 motocyclettes
-La responsabilité civile
-Les accidents corporels du conducteur
-Protection juridique (garantie défense et recours)
►Pour les 4 engins (1 Mini-pelle KUBOTA U20 avec accessoire-godet réversible, 1 Mini-pelle KOMAT’SU PC-18MR, 1 Remorque Brenderup et 1 Broyeur Husmann sur chenille)
-La responsabilité civile
-Le vol
-Le bris de machine
-Les accidents corporels du conducteur
-Protection juridique (garantie défense et recours)
-La garantie « transport de matériel » (couverture lors des transports) : en effet, sur la remorque BRENDERUP est transporté le broyeur Husmann sur chenille.
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Section 5/ Lots
Marché alloti : Non
Section 6/ Informations complémentaires
Le présent marché ne comporte pas de clause sociale d’exécution.
Date d’envoi du présent avis : Le 15 septembre 2026
Le Présiden
Jacques LOWINSKY