AVIS D’APPEL A CONCURRENCE
MARCHE DE SERVICE
Procédure adaptée
<221 000 € HT
Section 1 : Identification de l’acheteur
Commune de Sainte-Suzanne.
SIRET : 219 740 206 000 12
BP 511 - 3, rue du Général de Gaulle – 97441 Sainte-Suzanne
Tél : 0262 52 30 02 - Fax : 0262 52 14 13
Site internet : https://ville-saintesuzanne.re
Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication
Moyen d’accès aux documents de la consultation
Lien URL vers le profil d’acheteur : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com
Lien URL vers les documents de la consultation : https://ville-
saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_h_eEDepGYt&v=1&selected=0
Identifiant interne de la consultation : 251009
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Direction Commande Publique et Juridique
0262 52 30 02
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participations :
• Aptitude à exercer l’activité professionnelle :
• Une copie de l’autorisation d’exercer la profession de transporteur routier de voyageurs en cours de
validité ;
• Une copie de la licence de transport de personnes en cours de validité ;
• Une copie de la carte de qualification de conducteur en cours de validité des chauffeurs affectés
aux lots ;
• Une copie du permis de conduire des chauffeurs affectés aux lots démontrant qu’ils sont habilités à
conduire les bus concernés.
Capacité économique et financière :
• Une déclaration indiquant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois (03) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié.
Capacité technique et professionnelles :
• La présentation d’une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois (3) ans peuvent être pris en compte.
Technique d’achat : accord cadre
Date et heure limites de réception des plis : 16 décembre 2025 à 15h00 locale
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction de nombre de candidats : non
Possibilité d’attribution sans négociation : oui
(Attribution sur la base de l’offre initiale)
L’acheteur exige la présentation de variantes : non
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations en € HT, noté sur 60 points
- Valeur technique, notée sur 40 points
Section 4 : identification du marché
Intitulé du marché :
Relance du marché de mise à disposition de bus avec chauffeur – années 2025/2026
Type de marché : service
Lieu principal d’exécution du marché : ensemble du territoire local (Réunion)
Durée du marché :
Chaque lot prendra effet à compter de la notification du marché et s’exécute durant 12 mois.
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Section 5 : Lots
Marché alloti : oui
Description du lot n°1 : intra-muros
CPV du lot n°1 : 60172000
Lieu d’exécution du lot n°1 : intérieur du territoire communal de Sainte Suzanne
Description du lot n°2 : extra-muros
CPV du lot n°2 : 60172000
Lieu d’exécution du lot n°2 : extérieur du territoire communal de Sainte Suzanne
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Autres informations complémentaires :
* Complément à la section 3 :
• Procédure adaptée en application des articles L2123-1-1er et R2123-1-1er du code de la
commande publique.
• Il est possible de soumettre une offre pour un, plusieurs ou tous les lots.
• Le nombre maximum de jours de location par an est de :
376 pour le lot n°1
305 pour le lot n°2
• Conditions de participations supplémentaires :
Ø Une déclaration sur l’honneur du candidat signée par la personne ayant le pouvoir d’engager la société (signature manuscrite scannée ou signature électronique) pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L 2141-1 à L2141-5 et L 2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail (formulaire DC1 joint au DCE, e-DUME ou équivalent).
Ø Le candidat peut, en lieu et place des documents demandés aux conditions de participation, présenter sa candidature sous la forme d’un Document Unique de Marchés Européens (eDUME) (sous format électronique)
• Technique d’achat : accord cadre mono-attributaire conclu avec un maximum en quantité et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
• Les variantes ne sont pas autorisées.
RECEPTION DES OFFRES ET DES CANDIDATURES :
Réponse électronique obligatoire via le profil d’acheteur https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com (lien direct :
https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_h_eEDepGYt&v=1&selected=0 (rubrique répondre à la consultation)
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal Administratif de la Réunion, 27, rue Félix Guyon, CS 61107, 97404 Saint-Denis Cedex, Tél. : 0262 92 43 60. Fax : 02 62 92 43 62, Courriel : [email protected], adresse internet : http:// la-reunion.tribunal-administratif.fr
Date d’envoi du présent avis a la publication : 20 novembre 2025
Le Maire,
M. GIRONCEL