Municipales de Saint-Paul

Annulation demandée

  • PubliĂ© le 8 juillet 2009 Ă  17:00
Ville de Saint-Paul

Le rapporteur du Conseil d'État a demandĂ© l'annulation des Ă©lections municipales de Saint-Paul ce mercredi 8 juillet 2009. C'est notamment en raison de diffĂ©rences de signatures sur les documents Ă©lectoraux que le haut fonctionnaire a requis l'invalidation de l'Ă©lection de la liste menĂ©e par la communiste Huguette Bello. Le jugement sera rendu dans un mois environ. "Nous sommes dans un Ă©tat d'esprit combatif. Si l'Ă©lection doit ĂȘtre annulĂ©, nous souhaitons que le nouveau scrutin ait lieu le plus rapidement possible afin que Saint-Paul ne perde pas de temps" a commentĂ© Jean-Marc Gamarus, premier adjoint au maire de Saint-Paul.

La requĂȘte en annulation a Ă©tĂ© dĂ©posĂ©e devant le tribunal administratif par Alain BĂ©nard, le maire UMP sortant, battu par Huguette Bello. La juridiction administrative avant annulĂ© le scrutin le 2 octobre 2008. Fait rare, le tribunal administratif n'avait pas suivi l'avis du commissaire du gouvernement qui avait demandĂ© la confirmation de l'Ă©lection d'Huguette Bello.

En cas d'annulation du scrutin, une dĂ©lĂ©gation spĂ©ciale sera installĂ©e en mairie de Saint-Paul trois jours aprĂšs le jugement. La nouvelle Ă©lection devrait ĂȘtre organisĂ© environ un mois plus tard.
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